Une cour aux Pays-Bas a émis un jugement, ce lundi, interdisant toutes les opérations d’exportation de pièces de rechange pour les avions F-35 vers Entité sioniste dans un délai d’une semaine, après avoir examiné une demande présentée par des organisations de défense des droits.
La Cour d’appel de La Haye a précisé que cette décision faisait suite à une demande d’organisations de défense des droits, exigeant que les Pays-Bas arrêtent de fournir des pièces de rechange pour les avions utilisés par Entité sioniste dans la bande de Gaza.
La cour a déclaré que cette décision devait être mise en œuvre dans un délai de 7 jours à compter de sa date d’émission.
Les organisations de défense des droits, dont Oxfam, ont déposé une requête auprès du tribunal, affirmant que la fourniture de ces pièces à Entité sioniste contribuait aux violations du droit international lors de son conflit dans la région.
La cour a souligné que le maintien de bonnes relations avec les États-Unis et Entité sioniste n’était pas une justification valable pour continuer à exporter des pièces de rechange.
En réponse, le gouvernement néerlandais a déclaré qu’il ferait appel de la décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême du pays, estimant que les avions F-35 étaient essentiels pour Entité sioniste afin de se protéger des « menaces dans la région, telles que l’Iran, le Yémen, la Syrie et le Liban », selon ce que rapporte l’agence Reuters.
Stocks aux Pays-Bas
Cette affaire concerne des pièces appartenant aux États-Unis et stockées aux Pays-Bas avant d’être envoyées aux pays partenaires, dont Entité sioniste, en vertu d’accords d’exportation.
Ainsi, la cour a annulé un jugement antérieur rendu par le tribunal de première instance dans cette affaire, qui avait jugé que la décision de fournir ces pièces était principalement politique.
L’autorisation d’exportation de ces pièces avait été accordée en 2016 pour une durée indéterminée, mais, selon la Cour d’appel, la situation a radicalement changé depuis lors, ce qui ne peut être ignoré.
La cour a statué que « le fait que l’autorisation soit accordée pour une durée indéterminée ne signifie pas que l’État puisse ignorer les événements ultérieurs ».
Les Pays-Bas hébergent l’un des entrepôts régionaux des pièces de rechange des avions F-35 appartenant aux États-Unis, utilisés pour distribuer les pièces aux pays demandeurs, dont Entité sioniste.
Au moins un envoi a été effectué en Entité sioniste depuis les attaques du 7 octobre dernier.