Table of Contents
Le Sénat a largement amputé le texte sur l’aide à mourir lors des débats sur la fin de vie, laissant l’avenir de la réforme incertain et reléguant la suite du processus parlementaire à l’Assemblée nationale. Le vote sur l’article central a été largement rejeté, et la réécriture du dispositif est venue modifier en profondeur le texte initial. Les échanges ont été houleux et les positions des partis se sont révélées profondément divisées, entre droite, centre et gauche. Le gouvernement espère toutefois que le texte puisse être retravaillé et ramené en deuxième lecture à l’Assemblée, potentiellement dès février.
Au Sénat, rejet de l’article-clé et réécriture du texte
Lors du deuxième jour des débats, l’article fixant les conditions requises pour accéder à un dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie a été supprimé à 144 voix contre 123, vidant le texte de son ossature.
«Tout le texte est vidé de sens aujourd’hui car la clé de voûte de ce texte est tombée», a regretté le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (Les Républicains).
L’amendement déposé par des sénateurs dont certains proches du patron des Républicains Bruno Retailleau a remplacé cette assistance médicale à mourir par un «droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance».
Les débats se sont poursuivis dans la soirée malgré l’absence dans le texte d’un dispositif d’aide à mourir.
«C’est un triste soir pour le Sénat que nous vivons collectivement», s’est désolé le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner. «Le Sénat a fait de ce texte une forme d’agonie politique. Nous sommes en train de ridiculiser la Haute assemblée sur un sujet essentiel pour les Français», a-t-il ajouté, s’attaquant aux divisions de la droite.
«On ne peut pas demander à des sénateurs qui sont opposés à l’euthanasie et au suicide assisté de voter pour un article comme (celui-là). C’est impossible. C’est tout», a rétorqué le centriste Loïc Hervé. «En mon âme et conscience, je ne peux pas voter un texte de reconnaissance de l’aide à mourir si nous n’avons pas le droit aux soins palliatifs», a renchéri la sénatrice LR Marie Mercier.
Le Sénat examinera en effet dans les prochains jours une autre proposition de loi sur les soins palliatifs, plus consensuelle. De nombreux parlementaires ont d’ailleurs regretté que ce texte n’ait pas été examiné en premier.
Le calendrier parlementaire de cette réforme sera long, car il faudra encore au moins un aller-retour entre les deux chambres. Mais l’absence de majorité au Sénat semble désormais indiquer une chose : le consensus aura probablement lieu à l’Assemblée, à qui le gouvernement peut donner le dernier mot.
Jonathan Denis, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), a déclaré: «Le Sénat montre son incapacité, contrairement à l’Assemblée, à trouver un compromis sur un texte aussi important», appelant au retour rapide du texte à l’Assemblée. Si cette réforme majeure du second quinquennat d’Emmanuel Macron aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.
Le débat s’est ensuite poursuivi autour de la perspective d’un texte alternatif plus encadré et de la possibilité pour les parlementaires de redéfinir rapidement le cadre légal.
Réactions et implications pour le calendrier parlementaire
Le calendrier parlementaire de cette réforme sera long, car il faudra encore au moins un aller-retour entre les deux chambres. Mais l’absence de majorité au Sénat semble désormais indiquer une chose : le consensus aura probablement lieu à l’Assemblée, à qui le gouvernement peut donner le dernier mot.
Des échanges houleux et des analyses se poursuivent, avec l’écho des luttes internes à la droite et au centre, et des appels répétés en faveur d’un encadrement plus strict incluant des soins palliatifs et des clauses de conscience des médecins.
Jonathan Denis a réaffirmé ses inquiétudes et proposé un retour rapide du texte: «Le Sénat montre son incapacité, contrairement à l’Assemblée, à trouver un compromis sur un texte aussi important», appelant au retour rapide du texte à l’Assemblée. Si cette réforme majeure du second quinquennat d’Emmanuel Macron aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.
Des parlementaires et des associations appellent à maintenir une attention soutenue sur le dossier et à évaluer les effets potentiels sur les soins palliatifs et l’éthique médicale.
Prochaines étapes prévues pour la fin janvier et le mois de février, avec l’espoir d’un compromis et d’un cheminement plus clair vers une adoption éventuelle par les deux chambres.
Prochaines étapes et perspectives
Le Sénat examinera en effet à partir du lundi 26 janvier une autre proposition de loi sur les soins palliatifs, plus consensuelle. De nombreux parlementaires ont d’ailleurs regretté que ce texte n’ait pas été examiné en premier.
Le gouvernement espère saisir les députés en deuxième lecture au plus vite, potentiellement dès le mois de février, afin de permettre une navette accélérée si un compromis est trouvé.
Si cette réforme majeure du second quinquennat d’Emmanuel Macron aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.