Pour la première fois, la Cour suprême accorde une immunité partielle à Trump
La Cour suprême américaine a statué aujourd’hui, lundi, que Donald Trump bénéficie d’une « immunité partielle » contre les poursuites judiciaires en tant qu’ancien président, une décision qui pourrait retarder son procès pour conspiration visant à renverser les résultats des élections présidentielles de 2020.
Immunité partielle pour les anciens présidents
La Cour a jugé que les anciens présidents jouissent d’une immunité contre les poursuites pénales dans le cadre de leurs pouvoirs constitutionnels, mais ils ne bénéficient pas d’une immunité absolue pour des actes de nature personnelle.
Le président de la Cour suprême, John Roberts, a déclaré que « la nature du pouvoir présidentiel accorde à l’ancien président une immunité totale contre les poursuites criminelles pour les actes officiels qu’il a accomplis en tant que président ».
Decision basée sur des clivages idéologiques
La décision a été prise sur la base de clivages idéologiques entre les juges, avec une majorité de 6 juges conservateurs contre 3 juges libéraux. Cette décision intervient 4 mois avant les élections où Trump se présente pour affronter le démocrate Joe Biden.
Contexte de l’affaire et implications
Cette décision fait suite à l’affaire intentée par le gouvernement américain contre l’ancien président Donald Trump pour son rôle lors des événements du 6 janvier 2021, lorsque ses partisans ont pris d’assaut le Capitole afin d’entraver la confirmation des résultats des élections remportées par son adversaire démocrate Joe Biden. En conséquence, l’affaire contre Trump est renvoyée à une juridiction inférieure.
Maintenant, l’attention se tourne vers le département de la justice et son enquêteur spécial, Jack Smith, pour examiner comment faire avancer la procédure judiciaire contre Trump.
Réactions et implications politiques
Trump a plaidé qu’un président ne peut pas être jugé pénalement, et seule le Congrès peut le destituer selon la Constitution américaine.
Réactions de Trump et de Biden
Immédiatement, Trump a salué cette décision comme « une grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution, je suis fier d’être Américain ! ».
Des experts en droit constitutionnel estiment que bien que la Cour suprême n’ait pas accordé l’immunité complète demandée par Trump, les répercussions pratiques de cette décision constituent une grande victoire pour l’ancien président.
L’équipe de campagne de l’actuel président américain Joe Biden a vivement réagi à la décision, déclarant que « Donald Trump a perdu la raison après sa défaite aux élections de 2020 et a encouragé une foule à renverser les résultats… Il pense qu’il est au-dessus des lois et est prêt à tout pour accéder au pouvoir et y rester ».
Prochaines étapes judiciaires pour Trump
Trump a été condamné en mai dernier à New York pour 34 chefs d’accusation de falsification de registres commerciaux pour dissimuler l’argent versé lors de l’élection présidentielle de 2016 afin de faire taire l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels, qui prétend avoir eu une relation sexuelle avec Trump.
Cela fait de Trump le premier ancien président américain à être reconnu coupable d’un crime. Le verdict sera prononcé le 11 juillet.
En plus de l’affaire de New York, Trump est également confronté à des accusations à Washington et en Géorgie pour soupçons de manipulation des résultats des élections de 2020.
Conclusions sur les accusations multiples
La Cour suprême a ouvert la voie à une immunité partielle pour les anciens présidents, tout en laissant la porte ouverte à des accusations non officielles. Trump reste confronté à plusieurs accusations, dont certaines pourraient être jugées après les élections présidentielles de novembre.
En cas de réélection, Donald Trump, une fois investi en janvier 2025, pourrait ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.