Le verdict du procès Sarkozy financement libyen est attendu ce jeudi à Paris : la lecture du jugement débutera à 10h au tribunal correctionnel, en présence de l’ancien président, poursuivi dans l’affaire des soupçons de financement par la Libye de sa campagne de 2007.
Procès Sarkozy financement libyen : lecture du jugement à partir de 10h
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision ce jeudi dans le dossier des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. La lecture du jugement, prévue à partir de 10h, devrait durer plusieurs heures. L’ancien président Nicolas Sarkozy sera présent à l’audience.
La mort, mardi au Liban, de Ziad Takieddine — un des prévenus et protagonistes-clés du dossier, âgé de 75 ans — n’a pas modifié le calendrier du tribunal, selon les informations rendues publiques par les parties durant la procédure. Le procès, ouvert début janvier, a duré trois mois d’audiences intenses.
Réquisitions et chefs d’accusation : sept ans de prison demandés
À l’issue des débats, les représentants du parquet national financier (PNF) avaient requis, fin mars, une peine de sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy. Le PNF l’accuse d’avoir conclu un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années ».
Pour le parquet, Nicolas Sarkozy, 70 ans, a comparu pour corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Les procureurs considèrent l’ancien chef de l’État « aussi bien un ‘commanditaire’ qu’un bénéficiaire » du prétendu financement et estiment qu’en échange de l’argent il a notamment favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye.
Cette peine est la plus lourde réclamée contre les douze prévenus. Le parquet a également demandé 300 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de l’ex-président.
Peines encourues et risque d’incarcération immédiate
Si Nicolas Sarkozy était condamné à une peine supérieure à deux ans de prison ferme, cette peine ne pourrait logiquement pas être aménagée, notamment par la pose d’un bracelet électronique. Juridiquement, un mandat de dépôt peut être prononcé pour des peines supérieures à deux ans ; dans ce cas, le prévenu peut être conduit en prison immédiatement après la lecture du jugement, le temps d’interjeter appel et d’obtenir éventuellement une remise en liberté en attendant le nouveau procès.
En pratique, il est rare que les juges ordonnent un tel mandat de dépôt dans des affaires financières. Le parquet national financier n’a d’ailleurs pas demandé de mandat de dépôt à l’encontre de Nicolas Sarkozy lors des réquisitions. Par ailleurs, un condamné de plus de 70 ans peut, selon le droit applicable, solliciter une libération conditionnelle.
Positions de Nicolas Sarkozy et défense
Pendant l’ensemble de la procédure, Nicolas Sarkozy a nié les faits et fustigé les accusations. Il a qualifié les réquisitions d' »outrance de la peine réclamée », qui, selon lui, visent uniquement à « masquer la faiblesse des charges alléguées ».
Face aux accusations, il a martelé : « aucune preuve », « rien », « pas un centime libyen », « pas le début d’un commencement de financement ». Lassé, l’ancien président a également déclaré qu’il était « justifier sur des preuves qui n’existent pas ! » au cours des audiences.
Ses avocats ont soutenu que les enquêtes n’ont pas permis de mettre en évidence la présence d’argent libyen dans les comptes de campagne, ni d’enrichissement personnel, ni d’intervention de Nicolas Sarkozy. Selon l’ancien président, les poursuites sont le fruit d’un complot ourdi par le clan Kadhafi pour se venger de son rôle dans la chute du dictateur en 2011.
Autres prévenus jugés et implications procédurales
Aux côtés de Nicolas Sarkozy ont été jugés plusieurs de ses proches, dont Brice Hortefeux, ancien ministre et ami, et Claude Guéant, chef d’orchestre de la campagne de 2007 avant de devenir secrétaire général de l’Élysée, ainsi que des hommes d’affaires. Au total, douze prévenus étaient poursuivis dans ce dossier.
Le procès s’inscrit dans une série de procédures touchant l’ancien chef de l’État : il a déjà été définitivement condamné à un an de prison ferme dans l’affaire dite « des écoutes » et a porté un bracelet électronique à la cheville entre janvier et mai lors de l’exécution de cette décision. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Par ailleurs, la Cour de cassation doit examiner le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire « Bygmalion », relative au financement de la campagne présidentielle de 2012, pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison, dont six mois ferme.