Le smartphone DOOGEE X98 a été épinglé pour non-conformité aux normes d’exposition aux ondes électromagnétiques. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a ordonné son retrait du marché français et son rappel auprès des consommateurs.
Une décision de l’ANFR
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), responsable de la surveillance du marché des équipements radioélectriques et de la protection du public contre les ondes électromagnétiques, a pris une décision radicale concernant le téléphone DOOGEE X98. Distribué en France par la société APEX CE SPECIALISTS, ce modèle a été jugé non conforme aux exigences européennes en matière de débit d’absorption spécifique (DAS). En conséquence, l’ANFR a imposé son retrait immédiat du marché français ainsi que le rappel de tous les exemplaires déjà commercialisés.
Dépassement avéré des seuils réglementaires
Tous les appareils émettant des ondes électromagnétiques, comme les téléphones mobiles, doivent respecter des limites strictes d’émission afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Le DAS mesure la quantité d’énergie électromagnétique absorbée par le corps humain lors de l’exposition à ces ondes. Ce paramètre est surveillé de près par les autorités sanitaires.
Dans le cas du DOOGEE X98, l’ANFR a réalisé des mesures dans un laboratoire accrédité. Les tests ont révélé un dépassement de la limite réglementaire de 4 W/kg pour le DAS localisé « membre », c’est-à-dire mesuré au contact direct du corps, notamment au niveau des bras ou des jambes. Ce seuil, fixé par la réglementation européenne, est un plafond maximal destiné à éviter tout risque sanitaire lié à une exposition excessive aux ondes.
Mise en demeure et injonction
Suite à ce constat de non-conformité, l’ANFR a d’abord mis en demeure la société APEX CE SPECIALISTS de retirer les modèles en circulation et de rappeler ceux déjà vendus. Cette procédure s’appuie sur le Code des postes et des communications électroniques, notamment l’article L.43-II bis. Cependant, faute d’action rapide de la part de la société, l’ANFR a pris une décision administrative contraignante, imposant le retrait immédiat du smartphone DOOGEE X98 du marché français.
Responsabilité des distributeurs
L’ANFR rappelle que la responsabilité du respect des normes ne repose pas uniquement sur le fabricant ou l’importateur. Les distributeurs sont également tenus de vérifier la conformité des produits qu’ils commercialisent, comme le stipule l’article R. 20-13-1 du Code des postes et des communications électroniques. Tout distributeur, dès qu’il a connaissance ou peut suspecter une non-conformité, doit agir sans délai en retirant les produits concernés ou en procédant à leur rappel.
Cette obligation concerne autant les points de vente physiques que les plateformes de commerce en ligne, qui doivent immédiatement cesser la vente du DOOGEE X98.
Contrôles renforcés sur le terrain
Enfin, l’ANFR a annoncé que ses agents mèneront des contrôles renforcés pour s’assurer que le téléphone DOOGEE X98 n’est plus disponible à la vente dans aucun canal de distribution en France. Toute présence résiduelle de ce modèle pourrait entraîner des sanctions.
Cette affaire souligne l’importance des contrôles de conformité et de la vigilance concernant les produits technologiques vendus sur le territoire. Le respect des normes de DAS n’est pas un simple formalisme, mais une condition essentielle à la protection de la santé publique face aux risques potentiels des ondes électromagnétiques.
