Dans le cadre du Budget de la Sécurité sociale, le Sénat a entamé jeudi son opération de redressement des comptes en rétablissant plusieurs mesures décriées par les députés dans le PLFSS 2026. Le gel du barème de la CSG pour les retraités et les demandeurs d’emploi est prévu pour une année, et la mesure est estimée rapporter environ 300 millions d’euros en 2026. Par ailleurs, les sénateurs ont rétabli une taxe sur les mutuelles et repris d’autres dispositions budgétaires; ces choix alimentent les débats sur le pouvoir d’achat et la soutenabilité budgétaire. «Ce n’est pas un choix qui nous fait plaisir, mais nous l’assumons avec courage (…) nous sommes à un tel point de déficit qu’il faut y réfléchir», a déclaré la rapporteure générale centriste Élisabeth Doineau. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a soutenu ce rétablissement, nécessaire pour «revenir à une équation économique supportable pour le budget».
Gel du barème de la CSG et effets sur les ménages
Le gel du barème de la CSG est présenté comme une mesure transitoire pour 2026 afin d’alléger le prélèvement sur certains revenus de remplacement, mais elle pourrait faire monter certains taux et toucher des ménages modestes. L’estimation avancée parle d’environ 300 millions d’euros collectés en 2026.
À titre d’exemple, un retraité percevant 2 700 euros brut par mois et n’ayant qu’un seul revenu pourrait voir sa cotisation augmenter et payer 46 euros supplémentaires par mois après le basculement dans la tranche supérieure de la CSG.
«Pour rétablir les comptes, vous faites le choix politique de vous en prendre aux Français modestes et aux Français précaires», a dénoncé le sénateur Bernard Jomier (groupe socialiste).
Taxe sur les mutuelles et autres mesures budgétaires
Les sénateurs ont rétabli une taxe sur les complémentaires santé (mutuelles, assurances de santé) sur leurs cotisations, censée rapporter un milliard d’euros en 2026. Cette dernière avait aussi été supprimée à l’Assemblée. Le gouvernement souhaite même l’alourdir de 100 millions d’euros pour financer la suspension de la réforme des retraites, mais le Sénat n’est pas allé jusque-là, car il entend bien rétablir la réforme Borne plus tard lors de l’examen de ce texte.
La chambre haute s’est par ailleurs opposée, tout comme les députés, à une cotisation patronale prélevée sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances, proposition initiale du gouvernement qui espérait en tirer 950 millions d’euros. Autre convergence entre sénateurs et députés, un dispositif étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Introduit à l’initiative du chef des députés LR Laurent Wauquiez à l’Assemblée, il a été confirmé au Sénat et devrait coûter «130 à 140 millions d’euros» selon Jean-Pierre Farandou.
Très minoritaire, la gauche est parvenue à remporter une petite victoire, en faisant adopter un amendement socialiste pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire – comme les primes d’intéressement et de participation – lorsqu’ils dépassent 6 000 euros par an, pour les salaires supérieurs à 3 Smic.
Ces votes ne sont pas définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu’au début du mois de décembre au plus tôt.
Débats et perspectives au Sénat et à l’Assemblée
Les débats autour du PLFSS 2026 se poursuivent au Sénat et à l’Assemblée, avec des lectures en commission et des votes qui devront être bouclés avant la fin de l’année. Les parlementaires cherchent à concilier équilibre budgétaire et pouvoir d’achat, sans conclure à ce stade sur le sort définitif des mesures adoptées. Les prochaines étapes prévoient des ajustements éventuels et un vote final dans les deux chambres en décembre.