À Kiev, la récente adoption du projet de loi 12414, plaçant les principales agences anticorruption sous l’autorité du procureur général, est perçue par certains comme une manœuvre autoritaire. Le texte, qui devait initialement modifier les modalités d’enquête sur les personnes disparues, a été amendé en toute hâte lors d’une réunion de commission le 22 juillet à huit heures du matin, sans la présence de son co-auteur.
Un vote controversé
Le Parlement a voté le projet dans l’après-midi (263 voix pour, 13 contre et 13 abstentions), juste avant la pause estivale et dans un climat de discrétion. Sous la loi martiale, les débats ne sont plus retransmis en direct, malgré les appels à la transparence émis par des ONG et des journalistes.
Les réactions de la rue
Le soir même, alors que des milliers de manifestants se rassemblaient devant le bâtiment présidentiel, Volodymyr Zelensky a rapidement signé le texte, malgré une attente pour d’autres lois et un appel de dernière minute d’Emmanuel Macron. Cette adoption a pris les observateurs, y compris le nouveau procureur général, par surprise.
Face aux manifestations de grande ampleur – les plus importantes depuis 2022 – qui défendaient les institutions issues de la révolution de Maïdan, Zelensky a finalement proposé une nouvelle loi visant à rétablir l’indépendance de ces agences anticorruption, loi qui doit être examinée le 31 juillet.
Une volonté d’affaiblir les institutions
Oleksandr Salizhenko, analyste de l’ONG Chesno, souligne que l’adoption rapide de cette loi indique une volonté politique de fragiliser les institutions anticorruption. Avec cette législation, le Bureau national anticorruption (NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (SAP) se retrouvent sous la tutelle du procureur général, qui peut désormais clore des enquêtes à sa discrétion.
Pressions et manœuvres politiques
Olena Haloushka, activiste du Centre d’action anticorruption de Kiev, a exprimé ses inquiétudes face à l’intensification des tentatives gouvernementales visant à saboter les réformes et à étouffer les critiques. Des arrestations et des poursuites semblent cibler des figures de proue de la lutte anticorruption, ce qui soulève des soupçons sur des motivations politiques sous-jacentes.
Une réponse aux critiques internationales
Les experts notent que l’indulgence de certains partenaires occidentaux vis-à-vis de la lutte anticorruption a permis à la présidence d’agir sans craindre de répercussions. Ce n’est qu’après la mobilisation populaire et la montée des critiques de l’Union européenne que Zelensky a décidé de revenir sur sa décision, soulignant une méprise sur la réaction de la société face à ces mesures.
Un nouveau projet de loi en vue
La nouvelle proposition de loi, qui doit être discutée au Parlement, vise à restaurer l’indépendance des institutions anticorruption. Cependant, il reste à voir si les députés, ayant initialement soutenu le texte controversé, accepteront de se conformer à ce changement, d’autant plus que certains d’entre eux sont eux-mêmes sous enquête pour corruption.