Google face à une action judiciaire pour abus de position dominante
Le ministère de la Justice américain a récemment émis des recommandations concernant les activités du moteur de recherche de Google, en envisageant la possibilité de démanteler le géant technologique comme remède légal contre les abus de position dominante, selon un rapport de CNBC.
Recommandations du ministère de la Justice
Dans un document de 32 pages, le ministère a indiqué que les mesures nécessaires pour lutter contre l’antitrust pourraient inclure des exigences relatives aux contrats, des directives de non-discrimination sur les produits, ainsi que des règles concernant la protection des données et l’interopérabilité. De plus, des actions structurelles pourraient obliger Google à vendre certaines de ses divisions, comme Chrome, Android ou Google Play.
Restrictions sur les accords commerciaux
Les recommandations suggèrent également de définir ou d’interdire les accords de parrainage et d’autres arrangements de partage des revenus liés à la recherche et aux produits associés. Cela inclut les accords de Google avec des appareils comme les iPhones et les appareils Samsung, des transactions qui coûtent à l’entreprise des milliards de dollars chaque année.
Impact potentiel des mesures
Ces mesures visent à mettre fin à la domination actuelle de Google sur les recherches et à garantir que l’entreprise ne puisse pas maintenir cette position à l’avenir. Ces recommandations surviennent après qu’un juge américain, Amit Mehta, a rendu un jugement en août dernier accusant Google de monopoliser le marché de la recherche, après que le gouvernement a porté plainte en 2020.
Défense de Google
Kent Walker, responsable des affaires mondiales chez Google, a déclaré que la société comptait faire appel de cette décision, soulignant la reconnaissance par le tribunal de la haute qualité des produits de recherche de Google, mentionnée dans le verdict.
Partage des données et confidentialité
Le ministère a recommandé que Google mette à disposition des concurrents des données de son index de recherche et d’autres modèles, y compris des fonctionnalités de recherche assistée par intelligence artificielle et des données de classement des publicités. Des mesures pourraient être envisagées pour empêcher Google d’utiliser des données ou des modèles qui ne peuvent pas être partagés efficacement avec d’autres, en raison de préoccupations liées à la vie privée.
Perspectives juridiques et implications futures
Le juge Mehta a exprimé son intention de statuer sur les mesures correctives d’ici août 2025. L’appel de Google pourrait prolonger cette affaire pendant plusieurs années. Selon certains experts juridiques, il est probable que la cour exige de Google qu’elle abandonne certains accords exclusifs, notamment ceux conclus avec Apple. Cela pourrait également pousser Google à faciliter l’accès des utilisateurs à d’autres moteurs de recherche, bien que le démantèlement de la société semble peu probable, selon les spécialistes.
Autres actions judiciaires
Dans une affaire distincte relative à l’antitrust, un juge américain a ordonné à Google de proposer des alternatives au Play Store pour le téléchargement d’applications sur les téléphones Android. En septembre dernier, un autre juge a clôturé un procès lié aux pratiques anticoncurrentielles menées par le ministère de la Justice, bien que celui-ci se concentre sur les activités publicitaires de Google.