Le Conseil de l’Union européenne a largement rejeté, le 21 novembre, la proposition visant à imposer des contrôles techniques annuels pour les véhicules de plus de 10 ans. Cette décision, qui doit encore être confirmée par le vote final des ministres des Transports des États membres le 4 décembre, est accueillie avec prudence en France, où le gouvernement et les associations d’automobilistes avaient exprimé des réserves. Le ministre des Transports français, Philippe Tabarot, avait déjà déclaré que la mesure viserait en partie les ménages qui possèdent une voiture plus ancienne et moins chère. Les partisans du statu quo soulignent que la réglementation actuelle a déjà des effets sur la sécurité et la clandestinité automobile, et espèrent préserver le marché de l’occasion vital pour la mobilité.
En Europe: le rejet d’un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans
Le 21 novembre, le Conseil de l’Union européenne a largement rejeté la proposition de la Commission visant à imposer des contrôles techniques annuels pour les véhicules de plus de 10 ans. Le texte doit encore être confirmé par le vote final des ministres des Transports des États membres le 4 décembre.
Cette proposition, présentée par la Commission en avril dernier « afin de d’améliorer la sécurité routière », avait dès l’origine suscité la désapprobation du ministre des Transports français, Philippe Tabarot, qui objectait que la mesure concernerait 1 véhicule sur 2 en France et « frapperait d’abord nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de s’offrir une voiture plus récente ».
Selon les données du Baromètre du Contrôle technique 2023, de nombreux propriétaires de véhicules anciens ne respectent déjà pas la réglementation actuelle, par peur d’être contraints à des réparations coûteuses.
Selon les opposants, accélérer la périodicité du contrôle technique aurait augmenté le nombre de Français roulant dans l’illégalité.
En France, réaction des automobilistes et des associations
En France, la réaction est portée par le ministre des Transports et l’association 40 millions d’automobilistes, qui voient dans le rejet une préservation du pouvoir d’achat des ménages et du rôle du marché de l’occasion dans la mobilité.
« En rejetant cette disposition, les ministres européens mettent fin à un scénario absurde où, en voulant contrôler davantage, on aurait finalement poussé des milliers de Français à se passer totalement du contrôle technique. La sécurité routière ne s’améliore pas en créant davantage de clandestinité automobile. Cette décision permet également au marché de l’occasion français, vital pour la mobilité de tous, de perdurer sans contrainte excessive. Une victoire pour les automobilistes et le Ministre des Transports français, Philippe Tabarot, qui a su convaincre ses homologues européens ! »
— selon Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».