Une Révolution dans les Arrêts Maladie : L’Autodéclaration sans Médecin
Et si, demain, il n’était plus nécessaire de passer par un médecin pour obtenir un arrêt maladie ? Cette innovation est sérieusement envisagée par le gouvernement français afin de libérer du temps médical, surtout dans les départements touchés par des déserts médicaux.
Interrogé sur TF1 le 14 mai, le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletou, a mentionné la possibilité pour les salariés de s’autodéclarer en cas de courts arrêts de travail, sans l’intervention d’un médecin. Il a pris soin de préciser que cela ne concernerait que les arrêts “de très courte durée”. Cette perspective, encore à discuter avec les réseaux patronaux, viserait à “libérer du temps médical” sans créer de nouvelles possibilités d’abus.
Un Concept Déjà Testé Ailleurs
La proposition n’est pas sortie de nulle part. Elle fait suite à un rapport rédigé par la Cour des comptes, chargé d’évaluer la politique de santé en France. Ce rapport suggère l’exploration de l’autodéclaration des arrêts maladie, un système déjà appliqué par plusieurs de nos voisins européens également confrontés à des pénuries de médecins.
Par exemple, au Royaume-Uni, une procédure d’autocertification a été généralisée dès 1985 et est maintenant “utilisée en routine”. Les salariés britanniques remplissent eux-mêmes un formulaire pour des absences de moins de sept jours (week-ends inclus). Le dialogue entre partenaires sociaux et différents mécanismes propres à l’entreprise jouent un rôle crucial dans la régulation et la prévention de l’usage inapproprié de ces arrêts maladie, selon la Cour des comptes.
De nombreux autres pays européens, tels que la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, la Finlande, le Portugal et le Royaume-Uni, utilisent ou testent des systèmes similaires. Ces systèmes permettent de libérer des milliers de consultations pour des soins plus essentiels, comme le souligne le syndicat ReAGJIR.
Les Enjeux pour la France
L’implémentation d’une telle mesure en France nécessiterait cependant la mise en place de Mécanismes de régulation supplémentaires. Par exemple, la Cour des comptes propose une période de carence “d’ordre public” qui ne serait indemnisable ni par l’Assurance Maladie ni par l’employeur. Cela viserait à dissuader les abus potentiels.
Actuellement, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au bout de trois jours de carence. Dans beaucoup d’entreprises, les employeurs prennent en charge les arrêts plus courts. La nouvelle mesure pourrait permettre de faire des économies substantielles sans toucher au délai de carence, piste déjà évoquée en septembre dernier par Aurélien Rousseau, l’ancien ministre de la Santé.
Une Mesure aux Multiples Bénéfices
Cette mesure pourrait transformer la gestion des arrêts maladie en France. La libération de temps médical permettrait aux médecins de se concentrer sur des tâches plus critiques, réduisant ainsi la pression sur un système de santé déjà sous tension. Une plus grande disponibilité des médecins pourrait améliorer de manière significative l’accès aux soins pour les patients.
De plus, en déchargeant les médecins de certaines consultations, cela permettrait une meilleure performance globale des services médicaux. Des consultations plus complexes et urgentes pourraient être prises en charge plus rapidement et efficacement, augmentant ainsi la qualité des soins.
La Vigilance Reste de Mise
Néanmoins, la prudence est de rigueur pour éviter les abus. Les entreprises devront adopter des dispositifs internes pour surveiller l’autodéclaration des arrêts maladie. De plus, un travail en amont avec les partenaires sociaux sera crucial pour garantir que cette nouvelle mesure soit bien encadrée et qu’elle profite effectivement au système de santé sans créer de nouveaux inconvénients.
Comme le souligne Frédéric Valletou, il faudra “trouver un équilibre” pour veiller à ce que l’autodéclaration ne devienne pas une nouvelle filière d’abus.
Vers un Nouveau Modèle de Santé ?
L’adoption de l’autodéclaration des arrêts maladie pourrait marquer un tournant majeur dans l’organisation du système de santé français, inspirant peut-être d’autres réformes nécessaires. Cela soulève également des questions sur le rôle que devront jouer les employeurs, les syndicats et les partenaires sociaux pour garantir un succès collectif de cette approche.
En définitive, la mesure bénéficie déjà d’un certain soutien politique et pourrait être le début d’une série de réformes visant à moderniser et à rendre plus efficient notre système de santé. C’est une discussion qu’il faut suivre de près, car elle pourrait bien redessiner notre paysage médical à court terme.