La France fait face à une pression accrue de la part de l’Union européenne concernant la qualité de son eau potable. La Commission européenne a notifié à l’Hexagone qu’il disposait de deux mois pour répondre et remédier à ses manquements. Cette décision a été révélée par l’AFP le vendredi 18 juillet.
Non-conformité à la directive européenne
La mise en demeure fait suite à un constat que la France n’a pas correctement transposé la directive relative à l’eau potable, qui fixe des normes essentielles pour la qualité de l’eau. Bruxelles a également adressé des courriers similaires à l’Irlande et à la Slovénie, soulignant ainsi une problématique européenne partagée.
Objectifs de la directive
La refonte de cette réglementation, entrée en vigueur en 2021, vise à rendre l’eau du robinet plus propre et à protéger la santé humaine. Les normes de qualité ont été mises à jour pour cibler des polluants préoccupants, notamment les perturbateurs endocriniens et les microplastiques. Les États membres étaient tenus de mettre en œuvre cette directive d’ici le 12 janvier 2023.
Les manquements identifiés
La Commission européenne a souligné dans sa lettre que les manquements de la France concernent l’évaluation des risques des installations de distribution privées, la surveillance de la qualité de l’eau potable et les informations obligatoires à fournir au public. Si la France ne remédie pas à cette situation dans le délai imparti, Bruxelles pourrait émettre des avis motivés avant d’engager une procédure devant la Cour de justice.
Historique des avertissements
Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne alerte l’État français sur cette question. En octobre 2020, une première mise en demeure avait été envoyée, suivie d’un avis motivé en février 2023, en raison de concentrations trop élevées de nitrates dans l’eau, dépassant les limites fixées par la directive. Ces problèmes pourraient représenter un danger pour la santé publique. La Commission a ensuite jugé que les efforts de la France pour répondre à ces préoccupations étaient insuffisants, entraînant l’engagement d’une procédure contre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Réponses du gouvernement français
Face à cette situation, le ministère de la Transition écologique a déclaré à l’AFP qu’il travaille activement sur une feuille de route visant à protéger les captages d’eau afin d’améliorer durablement la qualité de l’eau potable. Il a précisé que des outils essentiels, tels qu’un arrêté définissant les points de prélèvement sensibles et un guide pour les préfets, sont en cours d’élaboration et devraient être publiés d’ici fin 2025.