Loi Bien Vieillir Adoptée: Mesures Clés pour une Société Plus Solidaire
En France, la population vieillit progressivement, avec plus de 21 % des Français âgés de 65 ans ou plus. Selon les prévisions de l’Insee, d’ici 2030, il y aura plus de personnes de 65 ans ou plus que de moins de 15 ans dans le pays. Face à ce constat, une proposition de loi a été adoptée définitivement par le Sénat le 27 mars 2024. Cette loi, portée par la députée Aurore Bergé et ses collègues du parti Renaissance, vise à mieux protéger la population vieillissante et à promouvoir une société plus solidaire.
Lutte contre les maltraitances
Après plusieurs affaires de maltraitances au sein des Ehpads, le gouvernement a renforcé le dispositif d’alerte des situations de maltraitance. Chaque département mettra en place une cellule chargée du recueil, du suivi, et du traitement des signalements de maltraitance. Cette mesure s’inscrit dans un plan global de lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes handicapés.
Par ailleurs, des règles spécifiques concernant les repas en Ehpads seront établies pour garantir leur quantité et leur qualité nutritionnelle. La loi supprime également l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et descendants, et interdit aux professionnels des services à la personne condamnés pour des crimes ou délits d’exercer leur métier.
Droit de visites
La loi introduit un droit de visite quotidien pour les personnes hébergées en établissement de santé ou en Ehpads. Même en cas de pandémie, les résidents en fin de vie ou en soins palliatifs ont désormais le droit absolu de recevoir une visite quotidienne. De plus, les résidents en Ehpads pourront accueillir leur animal de compagnie, sous certaines conditions d’hygiène et de sécurité.
Prévention de la perte d’autonomie
La proposition de loi comprend plusieurs mesures visant à prévenir la perte d’autonomie chez les personnes âgées, notamment la création d’un service public départemental de l’autonomie et l’organisation d’une conférence nationale de l’autonomie régulière. De plus, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge sera discutée tous les cinq ans pour déterminer les financements publics liés à l’autonomie.
Comment bien vieillir ?
Des mesures ont également été adoptées pour les aides à domicile intervenant auprès des personnes âgées. Ces professionnels se verront délivrer une carte professionnelle pour faciliter leur quotidien, et une expérimentation concernant leur tarification horaire est prévue entre 2025 et 2026 dans certaines régions de France.
Il est important de noter que ces mesures sont considérées comme une base de départ et pourront être complétées et améliorées dans les mois à venir.