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La Cour d’Assises du Tarn rend, ce lundi 1er décembre, son délibéré sur l’éventuelle déchéance de l’autorité parentale de Cédric Jubillar, condamné à trente ans de réclusion en octobre dernier pour le meurtre de sa femme Delphine, survenu en 2020. Une décision possiblement lourde de conséquences. En attente de son procès en appel après sa condamnation à trente ans de prison pour le meurtre de sa femme Delphine, Cédric Jubillar pourrait être privé de son autorité parentale ce lundi 1er décembre lors du délibéré de la Cour d’Assises du Tarn après l’audience civile tenue à Albi à la suite du verdict.
Déchéance de l’autorité parentale de Jubillar: délibéré au Tarn
Les avocats représentant ses deux enfants, Louis, 11 ans, et Elyah, 6 ans et demi, ont demandé la déchéance des droits parentaux. «Si retrait total il y a, cela empêchera Monsieur Cédric Jubillar d’avoir un regard, de près ou de loin, sur ses enfants. S’il avait signifié des demandes de visites ou des choses comme ça, cela ne se fera pas. C’est la suite logique de la décision selon laquelle il a été décidé que « Papa a tué maman »», a expliqué Me Malika Chmani à la presse vendredi, précisant que la cour devra motiver sa décision si elle rejette cette demande ou opte pour un retrait partiel. En cas de retrait total de l’autorité parentale, l’accusé ne pourra plus prendre de décisions concernant l’éducation, la santé ou encore la scolarité de ses enfants. Toutefois, cela n’implique pas automatiquement une interdiction de visites en prison; un juge fixera les modalités selon les vœux exprimés par les deux parties.
Actuellement placés chez leur tante Stéphanie, sœur aînée de Delphine, dans le Tarn, les enfants n’ont pas revu Cédric Jubillar, présumé innocent en l’absence de condamnation définitive, depuis son placement en détention le 18 juin 2021. De son côté, le plaquiste de 38 ans s’est montré réticent à recevoir ses enfants en prison, jugeant l’environnement inapproprié. Il avait néanmoins révélé lors du procès avoir écrit à son fils cet été, mais la lettre était finalement arrivée après le procès en raison des lenteurs administratives et des contrôles stricts de son courrier. «Elyah lui a répondu par un dessin qu’elle lui a envoyé», avait précisé Me Malika Chmani.
Les avocats de Cédric Jubillar, Emmanuelle Franck et Alexandre Martin, ont fait appel de sa condamnation à trente ans de prison, prononcée le 17 octobre, pour le meurtre de sa femme Delphine en décembre 2020 à Cagnac-les-Mines. Alors que le corps de la victime reste introuvable, la date de ce procès en appel n’est pas encore connue précisément, mais il devrait se tenir à l’automne prochain.
Procès en appel et échéance prévue
La date du procès en appel n’est pas encore connue précisément, mais il devrait se tenir à l’automne prochain. Cette étape, attendue après le verdict, pourrait faire évoluer les conditions entourant l’autorité parentale et les éventuelles visites des enfants.
Impact sur les droits et cadre familial
Actuellement, les enfants sont placés chez leur tante Stéphanie, sœur aînée de Delphine, dans le Tarn, et n’ont pas revu Cédric Jubillar depuis son placement en détention le 18 juin 2021. Les avocats rappellent que le retrait total n’implique pas automatiquement une interdiction des visites et que le juge devra fixer les modalités selon les vœux des deux parties. Les avocats de Jubillar, Emmanuelle Franck et Alexandre Martin, ont fait appel de leur condamnation.