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Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG, est « opérationnel depuis 2001 » et est devenu incontournable dans la résolution des enquêtes conduites par les forces de l’ordre. Le Service national de police scientifique d’Écully supervise sa mise en œuvre et « une trentaine de personnes travaillent au quotidien pour le fichier », selon une cadre de l’unité. Le fichier comporte le patrimoine génétique de 4,5 millions d’individus et « 500 000 ou 600 000 traces » prélevées sur des scènes d’infractions, en attente de rapprochements. En novembre, 6 800 nouvelles traces ont été rentrées par la police, la gendarmerie et la justice, pour résoudre des « atteintes aux biens et aux personnes qui vont de la délinquance du quotidien jusqu’aux affaires criminelles ». Le périmètre du fichier, créé après l’arrestation de Guy Georges, a été progressivement élargi. La durée minimale de conservation est de dix ans, et si la personne est « mise hors de cause dans une affaire, on la retire » immédiatement du Fnaeg.
Le FNAEG et ses chiffres clés
Le FNAEG regroupe le patrimoine génétique de 4,5 millions d’individus et « 500 000 ou 600 000 traces » prélevées sur des scènes d’infractions, en attente de rapprochements. Il est opérationnel depuis 2001 et, selon les chiffres évoqués, 6 800 nouvelles traces ont été enregistrées en novembre pour résoudre des atteintes qui vont de la délinquance du quotidien jusqu’aux affaires criminelles. Le fichier se nourrit de données issues de la police, de la gendarmerie et de la justice, et son cadre prévoit une conservation d’au moins dix ans, avec retrait immédiat en cas de mise hors de cause.
Applications et cadre légal, y compris les échanges européens
Des échanges automatisés avec les partenaires européens permettent, grâce à l’emploi de marqueurs génétiques communs, « des échanges automatisés entre les bases ADN des 27 pays » de l’UE « pour simplifier l’identification des délinquants transfrontaliers ». On peut aussi faire de la recherche en parentalité dans certains cas : « La loi nous autorise à chercher le parent ou l’enfant direct d’un individu » dans le FNAEG, « qui a 50 % en commun » avec la trace génétique relevée sur une scène de crime. Le meurtrier, dans l’affaire Élodie Kulik, une femme violée et tuée en 2002 dans la Somme, a été confondu ainsi. Le FNAEG est également employé pour identifier des cadavres en tentant notamment des rapprochements avec des personnes disparues : « On établit leur profil génétique à partir d’objets personnels, comme une brosse à dents ou à partir de prélèvements chez leurs parents ou enfants ». Depuis 2021, « on peut faire de l’extrajudiciaire » pour donner un nom à un défunt en l’absence d’infraction. Comme « en cas de mort de froid dans la rue ».
Cadavres et cas emblématiques
Le FNAEG est aussi utilisé pour identifier des cadavres en tentant des rapprochements avec des personnes disparues. L’outil consiste à établir le profil génétique à partir d’objets personnels ou de prélèvements chez les proches afin de donner un nom à un défunt lorsque aucune infraction n’est commise. Cette procédure est encadrée et a été évoquée notamment dans le cadre d’affaires anciennes comme l’affaire Élodie Kulik, où le meurtrier a été retrouvé grâce à ce rapprochement génétique. Dans les cas extrajudiciaires, le système permet également de nommer des défunts en l’absence d’un fait répréhensible, comme en cas de mort de froid dans la rue.