Accord de plaidoyer : une solution pour des affaires complexes
Le terme « accord de plaidoyer », également connu sous le nom de « négociation de plaidoyer », désigne la reconnaissance par le défendeur (coupable) des accusations portées contre lui dans une affaire criminelle. C’est un compromis bénéfique pour l’accusé qui permet d’alléger sa peine, tout en permettant au tribunal de conserver ses ressources, son temps et son énergie.
Cette pratique est courante aux États-Unis, pays d’origine de cette procédure juridique depuis le XVIIe siècle, et s’est depuis répandue à d’autres pays du monde.
Définition de l’accord de plaidoyer
Selon l’Encyclopédie Britannica, un accord de plaidoyer est « une pratique négociée entre le procureur et la défense afin que l’accusé reconnaisse la commission d’un crime en échange d’une réduction de peine, de recommandations spécifiques ou d’une peine allégée ».
La Cambridge University définit cette procédure comme « un accord proposé à une personne accusée lui permettant de reconnaître sa culpabilité pour un crime moins grave afin d’éviter d’être jugée pour un crime plus grave ».
Cette procédure peut porter divers noms, tels que « décision préliminaire », « négociation de plaidoyer » et « négociation expresse de plaidoyer », la plus connue, ainsi que « négociation implicite de plaidoyer », ce dernier n’incluant pas de garanties de réduction des peines.
Types d’accords de plaidoyer
Il existe trois types d’accords de plaidoyer :
- Négociation de l’accusation : L’accusé reçoit une réduction de peine s’il accepte d’admettre une accusation atténuée, par exemple en reconnaissant un acte de violence plutôt qu’une tentative de meurtre.
- Négociation de la peine : Par ce biais, l’accusé discute des sanctions potentielles, demandant des peines plus légères ou alternatives en échange de sa reconnaissance de culpabilité, par exemple, admettant un délit pour éviter une peine de mort.
- Négociation du nombre d’accusations : Cela permet à l’accusé d’accepter plusieurs accusations, en contrepartie de l’abandon d’autres charges par le tribunal.
Après que l’accusé a reconnu sa culpabilité, le procureur fait des recommandations au juge, qui décide alors de la peine appropriée. Cela élimine le besoin d’un procès et permet un passage direct à l’audience de passage de sentence. Il est à noter que les juges respectent généralement les termes de l’accord et imposent la peine en conséquence, bien que l’accord de plaidoyer ne soit pas contraignant dans certains pays.
Pourquoi les accusés choisissent-ils un accord de plaidoyer ?
Les accusés optent souvent pour un accord de plaidoyer afin de réduire leur peine. Cette offre, généralement formulée par les procureurs, permet d’économiser temps et argent, tout en évitant des procès longs et des peines sévères. De plus, cela réduit également les coûts globaux de l’affaire.
En échange de leur reconnaissance de culpabilité, les accusés peuvent obtenir une réduction du nombre de leurs accusations ou de leurs années de prison, ou se voir retirer une accusation plus grave au profit d’une moins sévère. Il est possible qu’ils n’obtiennent rien de tout cela, mais le ministère public s’engage à demander au juge une atténuation de la peine sans garanties préalables.
Les accusés peuvent également être contraints de témoigner contre d’autres accusés avant de négocier un « plea deal ».
Les inconvénients de l’accord de plaidoyer
Il arrive que les accusés ne reconnaissent pas leur culpabilité par conviction, mais choisissent d’admettre leur culpabilité pour éviter des poursuites supplémentaires et la pression des procureurs et des enquêteurs, ou parce qu’on leur propose une excellente offre qu’ils ne peuvent ignorer.
Un accusé peut également se retrouver contraint de plaider coupable, malgré sa conviction d’innocence, en raison des pressions exercées par les enquêteurs et les procureurs qui les poussent à admettre sous menace verbale, voire de violence physique ou psychologique.
Bien que l’admission de culpabilité semble être la moins mauvaise des options, cela n’élimine pas la difficulté des autres procédures auxquelles ils font face. Ils peuvent être contraints à payer de lourdes amendes, se voir assigner une surveillance, un enferment à domicile ou même une peine de prison au lieu de la peine de mort.
En outre, la déclaration de culpabilité implique souvent une renonciation au droit de faire appel, ce qui signifie que même si de nouvelles preuves favorables apparaissent ultérieurement, l’accusé peut ne pas pouvoir contester la décision du tribunal.
Exemples et faits récents
Les accusations de « crimes de haine » contre Stewart Seldowitz, ancien conseiller du président américain Barack Obama, ont été abandonnées en échange de sa reconnaissance de culpabilité, avec l’obligation d’assister à plusieurs semaines de formation sur la lutte contre les préjugés.
La police de New York a arrêté Seldowitz le 22 novembre 2023, suite à des vidéos dans lesquelles il harcelait un jeune vendeur égyptien de nourriture halal, le qualifiant de « terroriste », affirmant que le meurtre de 4 000 enfants palestiniens à Gaza « n’était pas suffisant ».
Boeing a conclu le 1er juillet 2024 un accord avec le ministère de la Justice pour mettre fin à une enquête sur des allégations de complot de fraude relative aux accidents de deux avions 737 MAX en 2018 et 2019, entraînant la mort de 346 personnes.
Julián Assange, fondateur de WikiLeaks, a été libéré après avoir plaidé coupable de complot pour obtenir et publier des informations sur la défense nationale, suite à un accord passé avec la justice américaine, lui permettant de quitter la Cour de Saipan en juin 2024 et de rentrer en Australie.
Le Pentagone a annoncé fin juillet 2024 que les États-Unis avaient conclu des accords de plaidoyer avec le cerveau des attaques du 11 septembre et deux autres accusés en échange de peines réduites. Cependant, le ministre de la Défense a ultérieurement annulé l’accord de plaidoyer établi avec Khalid Sheikh Mohammed et d’autres complices présumés.