Table of Contents
Dans le cadre des sociétés civiles immobilières (SCI), la question de la comptabilité se pose souvent. Bien que la tenue de comptes ne soit pas obligatoire pour la majorité d’entre elles, les experts recommandent vivement d’adopter une telle pratique pour une gestion saine et transparente.
Obligations comptables des SCI
Dans une SCI, la comptabilité devient obligatoire dans plusieurs cas :
- Pour les SCI ayant une taille significative et générant des revenus dépassant certains seuils.
- Lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, que ce soit en raison d’une activité commerciale ou suite à une option irrévocable.
- Si l’un des associés est lui-même soumis à l’impôt sur les sociétés.
- Les statuts de la société peuvent exiger l’établissement d’une comptabilité.
Importance de la comptabilité même sans obligation
Bien que la comptabilité ne soit pas une exigence pour les SCI soumises à l’impôt sur le revenu, sa mise en place est fortement conseillée. Dans ce cas, elle peut prendre la forme d’une comptabilité simplifiée. Cela permet au gérant de respecter son obligation de rendre compte annuellement de sa gestion.
Avantages de la comptabilité pour une SCI
La tenue d’une comptabilité s’avère utile pour plusieurs raisons :
- Suivi des activités de la société et de sa trésorerie.
- Établissement des déclarations fiscales et réponse aux demandes d’informations de l’administration.
- Information des associés sur la santé financière de la SCI.
- Attestation de la substance réelle de la SCI en cas de contrôle fiscal, prouvant ainsi qu’elle exerce une activité légitime.
- Traçabilité des prêts consentis par les associés, surtout lorsque les contributions financières en compte courant d’associé sont importantes.
Conclusion
Adopter une comptabilité dans une SCI, même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, représente un choix judicieux pour assurer une gestion claire et transparente, tout en facilitant la communication avec les associés et les autorités fiscales.