Le Rassemblement National et l’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes
Après avoir semblé abandonné suite aux élections présidentielles de 2022, le projet d’exonération d’impôt sur le revenu pour les jeunes actifs de moins de 30 ans refait surface dans le programme économique du Rassemblement National (RN), publié à la mi-septembre. Cependant, cette mesure suscite de nombreuses incertitudes juridiques.
Un retour inattendu dans le programme politique
Six mois avant l’élection présidentielle de 2022, Marine Le Pen avait avancé une proposition audacieuse : exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans. Elle avait affirmé lors d’une interview sur France Inter : « Je ne veux pas que nos jeunes partent à l’étranger, je veux qu’ils restent en France, je veux qu’ils construisent des entreprises, je veux qu’ils envisagent leur avenir ». Cette idée, qui avait suscité de vives réactions, a ensuite été mise en veille. Toutefois, lors du séminaire de rentrée au Palais-Bourbon, le RN a réitéré sa position en proposant de supprimer cet impôt pour les jeunes afin de favoriser leur installation professionnelle et familiale en France.
Une stratégie politique ciblée
Cela semble être une manœuvre politique délibérée. Gaëtan Dussausaye, député et porte-parole du RN, justifie cette approche en affirmant : « Durant les cinq à dix premières années d’activité se posent rapidement les problématiques d’accès au logement et du premier enfant ». En réalité, un député anonyme du RN évoque que cette initiative sert surtout de « signal politique », visant à capter l’attention des jeunes électeurs, notamment après que 28 % des 25-34 ans aient voté pour le RN lors des dernières élections législatives, un chiffre en progression par rapport aux précédentes élections.
Les incertitudes juridiques autour de la proposition
Malgré cette volonté politique, le projet soulève de sérieuses questions juridiques. Nicolas Vergnet, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, souligne que, bien que l’idée soit séduisante sur le plan politique, elle pose des complications juridiques considérables. L’interrogation principale concerne la constitutionnalité de cette exonération fondée uniquement sur un critère d’âge, ce qui pourrait enfreindre le principe d’égalité devant les charges publiques, comme le note Victor Fouquet, docteur en droit fiscal.
Problèmes de mise en œuvre et coût de la mesure
En outre, le coût de cette exonération est un autre point de controverse. Alors que l’équipe de Marine Le Pen avait estimé son impact à deux milliards d’euros par an, l’institut Montaigne l’évalue à 3,7 milliards d’euros. Dans un contexte budgétaire déjà tendu, une telle mesure risquerait d’accentuer les déséquilibres financiers tout en profitant principalement aux jeunes issus de milieux aisés.
Conclusion sur la proposition du Rassemblement National
En somme, l’exonération d’impôt sur le revenu pour les jeunes actifs de moins de 30 ans, relancée par le Rassemblement National, reste une proposition hautement discutée. Les implications juridiques et financières méritent une attention particulière alors que le pays navigue dans des eaux budgétaires difficiles.