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Alors que les partenaires sociaux continuent de peiner à s’entendre sur la réforme contestée des retraites de 2023, le Premier ministre François Bayrou a averti que, sans accord, la loi adoptée par Élisabeth Borne « s’appliquera ». Ce message a été délivré mardi lors d’une séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, où il a précisé qu’un accord, même partiel, serait soumis au Parlement.
Un appel à la négociation
François Bayrou a déclaré : « J’ai dit que s’il y avait un accord, il serait soumis au Parlement. Et s’il n’y a pas d’accord, c’est la réforme telle qu’elle a été adoptée en décembre 2023 qui s’appliquera. » Cette déclaration fait suite à une demande du député socialiste Boris Vallaud, qui désirait que le « dernier mot revienne au Parlement » concernant cette réforme.
Les engagements de Bayrou
Pour éviter une censure par les socialistes lors de la formation de son gouvernement, le Premier ministre avait ouvert la porte à des négociations entre syndicats et patronat, afin de revoir la réforme de 2023. Boris Vallaud a rétorqué que François Bayrou devait respecter ses engagements pour un retour au Parlement du texte, que l’accord soit global ou non. « Ce sont les mots que vous avez posés sur le papier », a-t-il insisté.
Manque d’avancées dans les négociations
Dans un courrier adressé aux chefs des groupes parlementaires socialistes le 16 janvier, Bayrou avait détaillé les concessions du gouvernement. Il a souligné que, si aucun accord n’était atteint, les avancées issues des discussions des partenaires sociaux seraient présentées sous la forme d’un nouveau projet de loi, à condition qu’un équilibre financier soit maintenu.
Il a également réitéré sa demande aux partenaires sociaux de garantir un « retour à l’équilibre » du régime des retraites d’ici 2030, en rappelant les contraintes légales qui empêchent le Parlement de dégrader l’équilibre budgétaire du système de retraite, en vertu de l’article 40 de la Constitution.
Un constat alarmant à quelques heures de la fin des concertations
À quelques heures de la clôture des concertations sur les retraites, les participants ont rapporté que les négociations entre partenaires sociaux n’avaient pas avancé, laissant planer un climat d’incertitude autour de l’avenir de la réforme.