Depuis quelques semaines, l’affaire des colis piégés à Genève a captivé l’attention du public, devenant un véritable feuilleton mystérieux. Pour les acteurs de l’horlogerie de luxe, notamment ceux de Patek Philippe, la situation est préoccupante. Deux personnes ont déjà été blessées, et l’enquête semble loin d’être résolue. La question se pose : pourquoi cette affaire, qui concerne un milieu local et une forme de criminalité classique, est-elle traitée par le Ministère public de la Confédération ?
Une enquête fédérale pour des affaires locales
La réponse réside dans le Code de procédure pénale. Ce dernier attribue au parquet fédéral la responsabilité des affaires liées à l’usage d’explosifs, considérées comme pouvant affecter la sûreté de l’État. Bien que le parquet fédéral ait la possibilité de déléguer aux autorités cantonales, cette pratique est rare, sauf pour des affaires mineures.
Les défis d’une compétence mal adaptée
Cette situation met en exergue un problème de compétences judiciaries qui n’a pas été revisité depuis trop longtemps. Actuellement, le parquet fédéral se retrouve à gérer des enquêtes portant sur des actes qui pourraient être traités par des juridictions locales, notamment des cas d’agression impliquant des contrôleurs de train ou des incidents mineurs impliquant de faux billets. Ce processus, qui implique un système lourd reliant Berne à Bellinzone, est souvent perçu comme absurde.
Un appel à la réforme
Il y a cinq ans, une motion présentée par Daniel Jositsch, conseiller aux États, avait pour objectif de réexaminer ces compétences. À cette époque, le parquet fédéral traversait une crise et des voix s’élevaient pour lui retirer des affaires complexes, un domaine où il avait historiquement consolidé son expertise. Bien que cette idée n’ait pas prospéré, il est clair qu’une réflexion sur les structures existantes s’avère nécessaire.