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Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé ce samedi 1er février sa décision d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Cette annonce a été faite lors d’une interview accordée à La Tribune Dimanche.
Adoption des budgets : un passage obligé
Les députés examineront lundi 3 février dans l’après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, ce qui marquera l’engagement du premier 49.3. Ils passeront ensuite à l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, prévu jusqu’à vendredi, et pourraient ainsi être confrontés à un deuxième engagement de ce type.
Les déclarations de François Bayrou
*« Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi »*, a déclaré François Bayrou, espérant que *« dans dix jours »*, la France ait *« enfin les budgets indispensables à la vie de la nation »*.
Risques de censure
L’utilisation du 49.3 par le Premier ministre entraîne un risque de censure, La France insoumise ayant déjà annoncé le dépôt de motions de censure, qui devraient être soutenues par les communistes et les écologistes. Le Rassemblement National (RN) et le Parti Socialiste (PS) n’ont pas encore précisé leurs intentions à ce sujet.
Interrogé sur le risque de censure, François Bayrou a affirmé que sa concrétisation *« serait rejetée avec colère par les Français »*. Il a également souligné que les Français *« ne veulent pas aller de destruction en destruction, vivre de censure en censure, de dissolution en dissolution »*.
Un accord historique
L’annonce du Premier ministre intervient après l’adoption par une Commission mixte paritaire d’une version du budget qui concilie les points de vue des représentants de l’Assemblée et du Sénat. François Bayrou a salué cet accord comme *« historique »*, précisant que *« c’est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget »*.
Huit parlementaires sur les quatorze présents au sein de la CMP ont voté pour le texte issu de ces travaux, tous membres de la coalition gouvernementale. L’adoption du budget permettra de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, comme prévu.
