À l’Assemblée nationale, une proposition de loi intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol a été largement adoptée, selon plusieurs dépêches, et le Sénat doit statuer prochainement. Le texte définit désormais le viol comme « tout acte sexuel non-consenti » et précise que le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. « Quand ça n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui », et « quand c’est oui, ce doit être un vrai oui, (…) céder ne sera plus jamais consentir », s’est félicitée la députée Marie-Charlotte Garin (Écologiste), qui a porté le texte avec Véronique Riotton. Des soutiens soulignent le caractère symbolique de la réforme et son lien avec le procès des viols de Mazan, tandis que des opposants parlent d’une dérive morale et juridique.
Adoption et cadre juridique
Le vote à l’Assemblée a été de 155 voix pour et 31 contre, les élus d’extrême droite s’y opposant, et le Sénat doit se prononcer sur le texte lors d’un vote qui vaudra adoption définitive. L’ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront alors définies comme « tout acte sexuel non-consenti ». « Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », précise le texte. « Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature », ajoute-t-il, reprenant ici des critères déjà présents dans le code pénal. La proposition de loi, hautement symbolique, survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale. Soutenu par la ministre à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, le texte « envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement », a déclaré Riotton. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a salué jeudi sur X une « victoire collective » : « Quelle fierté aujourd’hui ! » La Fondation des femmes a indiqué à l’AFP prendre « acte » de ce vote: « Il est temps maintenant de s’attaquer plus globalement aux raisons de l’impunité en matière de viols », citant notamment « l’absence de prévention des violences sexuelles » et « l’absence de moyens pour la justice ».
Réactions et perspectives politiques
Le Rassemblement national a dénoncé « une dérive morale et juridique sans précédent », avec une notion de consentement « subjective, mouvante, difficilement saisissable ». « Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime », a lancé la députée RN Sophie Blanc. Au contraire, « l’agresseur présumé devra désormais apporter des éléments démontrant qu’il s’est enquis du consentement de la victime », a fait valoir Emilie Bonnivard (Les Républicains). La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué jeudi sur X une « victoire collective » : « Quelle fierté aujourd’hui ! » La Fondation des femmes a indiqué à l’AFP prendre « acte » de ce vote: « Il est temps maintenant de s’attaquer plus globalement aux raisons de l’impunité en matière de viols », citant notamment « l’absence de prévention des violences sexuelles » et « l’absence de moyens pour la justice ».
