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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une grande partie de la loi contre le narcotrafic, censurant seulement quelques articles. Parmi ces dispositions, le régime carcéral d’isolement pour les narcotrafiquants les plus dangereux a été approuvé, avec une réserve.
Validation par le Conseil constitutionnel
Au total, 32 articles de cette loi, destinée à sortir la France du piège du narcotrafic, ont été jugés conformes à la Constitution. En revanche, six autres articles ont été censurés, entraînant des réserves supplémentaires de la part du Conseil.
Inspiration des lois antimafia italiennes
Des députés de gauche avaient saisi le Conseil, arguant que plusieurs articles de cette loi, soutenue par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, constituaient des menaces sur l’état de droit. Ils ont notamment contesté la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons, destinée aux trafiquants les plus dangereux. Le premier de ces quartiers sera situé à la prison de Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais.
Conditions pour le régime carcéral
Cette loi prévoit que les détenus, qu’ils soient en détention provisoire ou condamnés, puissent être affectés dans ces quartiers sur décision du garde des Sceaux, sous certaines conditions. Le régime carcéral inspiré des lois antimafia italiennes permet, entre autres, des fouilles intégrales en cas de contacts non surveillés. Ces mesures ont été critiquées par l’Observatoire international des prisons (OIP), qui les considère comme attentatoires aux droits fondamentaux.
Réserve sur les fouilles intégrales
Les Sages ont validé cet article tout en précisant que les fouilles intégrales ne doivent être réalisées que lorsque la surveillance par un agent pénitentiaire a été empêchée par des circonstances particulières. Gérald Darmanin a salué cette décision comme une « grande avancée pour la sécurité des Français ».
Censure de l’accès aux bases de données fiscales
Parmi les articles censurés, figure l’accès direct des services de renseignement aux bases de données fiscales, ainsi que l’expérimentation du renseignement algorithmique contre le narcotrafic. Les Sages ont estimé que ces mesures n’assuraient pas un équilibre entre la prévention des atteintes à l’ordre public et le respect de la vie privée.
Censure partielle de la visioconférence
Le Conseil constitutionnel a également censuré partiellement l’article sur la généralisation de la visioconférence pour les détenus dans ces quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Cette mesure visait à minimiser les transports de détenus dangereux, mais le Conseil a jugé qu’elle portait atteinte aux droits de la défense, notamment pour les personnes en détention provisoire.