Le Conseil des ministres espagnol s’apprête à approuver un ensemble de mesures pour soutenir les travailleurs affectés par la DANA, dénommé ‘escudo laboral’, comme l’a annoncé la vice-présidente et ministre du Travail, Yolanda Díaz. Ce paquet de mesures pour les sinistrés de la DANA est le second adopté par le gouvernement, suite à l’approbation la semaine dernière d’une aide financière estimée à 10,600 millions d’euros.
Mesures du ‘escudo laboral’
Le ‘escudo laboral’, qui aura un effet rétroactif à partir du 29 octobre, comprendra plusieurs dispositions. Parmi celles-ci, figurent les **Expedientes de Regulación Temporal de Empleo (ERTE)** pour cause de force majeure ou pour raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production (ETOP). Les entreprises situées dans les zones touchées par la DANA, ainsi que celles qui justifient l’impact du phénomène sur leurs activités, pourront y recourir.
Les travailleurs bénéficiant d’un ERTE et ayant leur temps de travail réduit ou leur contrat suspendu auront droit à une prestation contributive équivalente à 70 % de la base réglementaire, sans exigence de période de cotisation préalable. De plus, les entreprises concernées par l’ERTE seront exemptées du paiement de 100 % des cotisations jusqu’au 28 février 2025.
Permis retribués et soutien aux travailleurs
Comme nouveauté, le ‘escudo laboral’ introduit des permissions rémunérées à 100 % du salaire pour les travailleurs qui ne peuvent pas se rendre à leur lieu de travail ou télétravailler à cause de la DANA. Contrairement aux permissions accordées durant la pandémie, celles-ci ne seront pas récupérables, ce qui signifie que les heures non travaillées ne devront pas être compensées. Ces permissions, qui n’entraîneront pas de perte de cotisation, seront prises en charge par les entreprises, que celles-ci soient ou non sous ERTE.
Les motifs d’accès à ces permissions incluent l’impossibilité de se déplacer en raison de risques pour la sécurité, les interventions de secours, ou encore la perte de logements et d’effets personnels. Les travailleurs pourront également demander un congé pour rechercher des membres de leur famille disparus ou pour se charger de la gestion des funérailles.
Aides pour les employés de maison et le ‘Plan Mecuida’
Le ‘escudo laboral’ inclura également une prestation exceptionnelle pour les employés de maison, s’élevant à 70 % de la base réglementaire, sans période de carence ni consommation de cotisations. Les conditions d’accès à cette aide seront simplifiées, notamment en cas de décès ou disparition de l’employeur.
Dans le même temps, le ministère du Travail mettra en œuvre le ‘Plan Mecuida’, permettant aux travailleurs d’adapter ou de réduire leur temps de travail jusqu’à 100 % pour la garde d’enfants ou d’autres membres de la famille. Ce plan propose diverses options d’adaptation du temps de travail, y compris le télétravail.
Protection contre les licenciements et autres mesures
Le ministère du Travail prévoit également d’interdire les licenciements liés à la DANA, ces derniers étant considérés comme nuls. De plus, les contrats temporaires seront suspendus sans possibilité de résiliation. En parallèle, de nouvelles aides pour les victimes de la DANA, avec des modalités de remboursement s’étalant sur cinq ou sept ans, seront annoncées prochainement.
Toutes ces mesures complètent le plan national d’aide pour les zones touchées par la DANA, évalué à 10,600 millions d’euros, qui inclut des aides directes et des mesures fiscales pour les familles, les entreprises et les travailleurs autonomes.
Soutien en cas d’incapacité temporaire
Dans le cadre de ce plan, une incapacité temporaire exceptionnelle sera instaurée, permettant aux travailleurs et autonomes affectés par la DANA de percevoir 75 % de leur salaire dès le premier jour. Un ajustement des prestations sociales, avec une augmentation de 15 % pour l’Ingreso Mínimo Vital et les pensions non contributives, sera également mis en place, effectif d’ici la fin du mois sans nécessité de démarche administrative.