Le gouvernement français envisage une révision majeure de la gouvernance du système de retraites en confiant sa gestion aux partenaires sociaux, selon une annonce du ministre Sébastien Lecornu. Cette piste s’inscrit dans la lignée du modèle Agirc-Arrco et vise à recueillir des propositions d’ici le printemps lors d’une conférence des partenaires sociaux sur les retraites et le travail. Des débats s’ouvrent déjà sur les contours institutionnels et les implications pour les finances publiques et les salariés.
Gouvernance des retraites: une conférence sociale d’ici le printemps
Lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat, Sébastien Lecornu a déclaré que «J’ai confiance dans la démocratie sociale. Le ministre du Travail (Jean-Pierre Farandou) proposera de confier la gestion de notre système de retraites aux partenaires sociaux», citant l’exemple de l’Agirc-Arrco comme modèle stable. Il a précisé que la conférence des partenaires sociaux sur les retraites et le travail «fasse ses propositions d’ici le printemps» y compris sur cette question.
Le recours à un modèle de gestion partagée est présenté comme une étape pour stabiliser la gouvernance, selon les propos relayés par les communiqués publics et les retranscriptions publiques. Le Premier ministre a nommé explicitement la gestion par les syndicats et le patronat comme référence et a souhaité que la conférence des partenaires sociaux fasse émerger des propositions concrètes d’ici le printemps.
Réactions et cadre procédural
Dans les échanges publics, Lecornu a précisé que la suspension de la réforme des retraites de 2023 devrait intervenir à travers un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). «La suspension de la réforme des retraites devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)», a-t-il déclaré.
Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure s’est défendu de toute collusion avec le gouvernement, assurant que le PS ne s’était pas «fait acheter».
Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, affirme que «rien n’était prêt» pour suspendre la réforme des retraites, et interroge sur l’éventuelle qualification du cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Clémentine Autain, députée Écologiste et Social, ajoute que la manière dont la suspension va être proposée à l’Assemblée nationale est un élément important pour comprendre la trajectoire politique.
Devant les députés, Lecornu a également indiqué que le gouvernement dépose l’amendement dès le mois de novembre afin d’aller vite, tout en rappelant que la suspension doit être accompagnée d’éléments de recettes visibles et clairs. «Si on veut aller le plus vite possible avec des délais qui sont tenus et un débat de qualité et loyal, je pense qu’il faut que le gouvernement dépose un amendement au projet de finances pour la sécurité sociale dès le mois de novembre», a-t-il ajouté. «Je l’ai dit, je ne pourrai pas et je n’endosserai pas n’importe quoi. Tout simplement parce qu’il en va de la pérennité du système actuel.»
Enfin, la phrase finale souligne que la suspension vise aussi à rétablir la confiance entre les partenaires sociaux et à permettre de reprendre le chemin des discussions. «Le vrai intérêt de suspendre, le seul d’ailleurs peut-être, c’est de rétablir la confiance entre les partenaires sociaux et de ne pas rester et laisser ce goût d’amertume de la fin du conclave plus longtemps en bouche, et donc de permettre derrière de reprendre le chemin de toutes les discussions.»
Quelles implications pour la suite et le modèle Agirc-Arrco
Plusieurs sources pointent vers la référence du modèle Agirc-Arrco, gestion conjointe par les syndicats et le patronat, comme cadre de référence pour la nouvelle gouvernance. Le gouvernement et les acteurs sociaux espèrent que ce cadre puisse apporter stabilité et lisibilité, tout en ouvrant des espaces pour des propositions d’ici le printemps et la tenue de la conférence sociale sur les retraites et le travail.
En l’état, l’objectif demeure de formuler des propositions concrètes et d’inscrire la démarche dans les mécanismes parlementaires, sans préjuger des choix législatifs à venir. Les différents acteurs observeront comment cette gouvernance partagée s’articule avec la réforme des finances publiques et les enjeux budgétaires.