Le logement est au cœur des municipales dans plusieurs villes françaises, dont Allauch, Montpellier et le Pays Basque; les débats portent sur les logements sociaux, l’accessibilité et la régulation du parc privé. À travers ces trois cas, les candidats et les associations présentent des mesures concrètes et des positions claires, sans conjectures. Le fil conducteur est la façon dont les pénalités SRU, les enjeux d’accessibilité et les politiques publiques se croisent au niveau local.
À Allauch, le logement social et les pénalités SRU au cœur des vœux municipaux
Le maire (LR) d’Allauch, Lionel de Cala, a évoqué lors de ses vœux de campagne une comparaison controversée de sa commune à « un petit village gaulois qui résiste, notamment aux pressions de l’État » en matière de logement social, lundi 19 janvier, une déclaration qui a suscité la réaction de Frédéric Dutoit, qui mène la liste Allauch à gauche pour les municipales.
« Cette analogie revient à considérer les familles modestes et les jeunes en quête d’un logement comme des envahisseurs, regrette Frédéric Dutoit, pour poursuivre la référence à Astérix et Obélix. Refuser d’ouvrir Allauch à davantage de logements sociaux traduit la volonté implicite de préserver un entre-soi. À force de brandir le bouclier de la tradition, la commune se prive d’un nouveau souffle et s’expose à une potion amère : les 1,3 million de pénalités SRU, que les Allaudiens paient chaque année. »
Montpellier: un manifeste pour l’accessibilité et le logement
À Montpellier, le Comité de liaison et de coordination des associations pluriel handicaps (CLCPH) de l’Hérault a dévoilé un manifeste remis aux candidats le 28 janvier, réunissant 49 associations et appelant à une politique d’accessibilité renforcée dans la métropole. Le document passe en revue des retards sur l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et réclame des mesures concrètes pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées.
« Aujourd’hui, 100 % du réseau de transports et des pôles d’échanges devraient être accessibles et ce n’est pas le cas », précise le manifeste.
Parmi les propositions, le CLCPH prévoit la création d’un service de transport à la demande dans l’Écusson, la sensibilisation des conducteurs aux différents handicaps et la gratuité des transports adaptés « pour une équité avec les transports publics ». Sur l’urbanisme, les associations réclament des trottoirs d’1,80 m de largeur, un plan du centre-ville tactile et en 3D, et une meilleure séparation entre piste cyclable et zone piétonne, ainsi que l’installation d’un plan du centre-ville tactile et en 3D sur l’Esplanade.
Enfin, le manifeste s’intéresse au logement, en appelant à ce que « 100 % des nouveaux logements sociaux soient accessibles et évolutifs » à Montpellier et dans la métropole. Au total, 40 engagements seront présentés aux candidats le 28 janvier prochain. « Nous avons déjà des candidats qui ont confirmé leur présence, c’est un bon début… »
Le Pays Basque: 17 mesures et 40 engagements
La plateforme Herrian Bizi – Se Loger au Pays, qui réunit une trentaine d’organisations pour défendre le droit au logement, a identifié cinq champs d’action qui se déclinent en 17 mesures concrètes. Premier champ d’action : le logement social. Aujourd’hui, au Pays Basque, sur les 16 communes assujetties à la loi SRU (qui fixe des obligations de pourcentage de logements sociaux), seule Bayonne se conforme à la loi. Pour stimuler la production de logements sociaux dans les communes, nous invitons celles-ci à mettre à titre gracieux (ou sous forme de bail emphytéotique) du foncier à disposition des bailleurs sociaux… et évidemment à respecter la loi SRU !
Autre aspect : les résidences secondaires. Grâce à la loi Echaniz-Le Meur de novembre 2024, les mairies peuvent désormais interdire la construction de nouvelles résidences secondaires dans certains secteurs. Les élus peuvent également appliquer la fiscalité la plus dissuasive (en majorant la taxe d’habitation à 60 % pour les résidences secondaires). Il leur faudra également lutter contre la fraude, et notamment les fausses déclarations de résidence principale utilisées pour contourner notamment le règlement de compensation.
La zone tendue du Pays Basque bénéficie désormais d’un règlement de compensation ambitieux et efficace, permettant d’arrêter net la transformation des meublés de tourisme en Airbnb permanents. Il fait l’objet de quelques attaques de la part de lobbies ou de certains élus. Même si celles-ci sont minoritaires (rappelons que la compensation a été votée à 98 % par les élus de la CAPB en juillet 2022), défendre et maintenir ce règlement de compensation est nécessaire. Sans cela, nous nous retrouverions à perdre de nouveau des logements par milliers. Des mesures concrètes permettent d’aller plus loin : abaisser à 90 (au lieu de 120) le nombre de jours durant lesquels un propriétaire peut louer sa résidence principale, informer les copropriétaires sur les nouvelles possibilités offertes pour interdire les Airbnb dans leurs copros. Onze communes sont également en mesure de demander l’application du règlement de compensation chez elles, et nous les invitons à le faire.
Les mairies doivent également agir sur le foncier agricole : pour éviter l’artificialisation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers mais aussi pour éviter la spéculation sur le foncier agricole (en cherchant des solutions alternatives en cas de vente spéculative ou sans projet agricole, ou encore en s’engageant à respecter le prix des terres agricoles en cas d’achat ou de vente pour éviter toute référence spéculative). Les logements vacants sont également un enjeu : ici encore les maires peuvent agir et ainsi récupérer des logements. Un travail préalable de recensement est nécessaire. Ensuite, les municipalités peuvent lancer des procédures pour récupérer les biens dits “sans maître” ou pour obliger les propriétaires de biens en état d’abandon manifeste à les rénover. Afin d’inciter à la rénovation, les équipes municipales pourraient exonérer de taxe foncière pendant cinq ans les propriétaires qui rénoveraient leurs logements vacants, si ceux-ci sont mis en location avec un bail nu, sous conditions de ressources, pendant dix ans.
Et à l’échelle communautaire ? L’échelle de l’agglomération est capitale : c’est elle qui a voté un règlement de compensation ou l’encadrement des loyers sur la zone tendue. Il faut aller plus loin : la mise en place d’un observatoire du foncier pluri-acteurs, en miroir de l’observatoire des loyers existant, serait nécessaire pour objectiver et suivre les tendances du foncier à l’échelle du territoire. La CAPB pourrait mettre également en place un permis de louer avec autorisation préalable, pour conditionner la mise en location des logements à un certain nombre de critères, et protéger ainsi les locataires.
Dans la perspective d’une évolution vers une Collectivité territoriale à statut particulier, l’Agglomération pourrait récupérer un certain nombre de compétences en matière de logement, et permettre ainsi une politique plus adaptée aux enjeux du territoire.
Comment sensibiliser les électrices et les électeurs sur l’importance de prendre en compte ces paramètres au moment de faire un choix éclairé pour les élections municipales ? Il n’y a pas un jour où le sujet n’est pas abordé dans la presse quotidienne, n’alimente pas les discussions dans les cafés ou les préoccupations familiales. Le logement sera un marqueur fort de ces élections, qui permettra de voir qui défend réellement le droit de vivre et se loger au Pays. En la matière, le RN révèle son vrai visage : loin de défendre les droits des milieux populaires comme il le prétend, il se range du côté des lobbies Airbnb ou des multi-propriétaires. La plateforme Herrian Bizi invite toutes les listes à se positionner sur les 17 mesures nécessaires pour une politique du logement ambitieuse. Les réponses seront publiées en ligne et permettront ainsi à chacun·e d’éclairer son choix au moment du vote !
