La France prépare une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et à interdire l’utilisation des téléphones portables dans tous les lycées à partir de septembre 2026. Le texte, porté par Laure Miller (Ensemble pour la République, ex-Renaissance), doit être examiné lundi 26 janvier en séance publique à l’Assemblée nationale. Cette proposition s’inscrit dans un dialogue complexe entre protection des jeunes sur Internet et libertés individuelles, et elle évoque des mesures déjà discutées dans d’autres pays. Elle s’inscrit aussi dans un débat sur l’efficacité des interdictions et sur les responsabilités des plateformes.
En France, l’Assemblée nationale avance sur la proposition
La proposition prévoit d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux et d’interdire l’utilisation des téléphones portables dans les lycées, dès septembre 2026. Le texte précise que l’interdiction viserait l’ensemble du territoire et serait associée à des modalités de mise en œuvre qui restent à préciser. Portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République, ex-Renaissance), elle s’inscrit dans un cadre législatif qui, selon ses soutiens, manque encore de protections adaptées pour les jeunes. L’Assemblée nationale doit débattre et voter sur ce texte lors de la séance du lundi 26 janvier.
Selon les organisateurs, le parcours législatif de ce texte a été long et marqué par des obstacles, mais les partisans estiment qu’il est nécessaire pour renforcer la protection des mineurs sur Internet.
Panorama international et enjeux européens
À l’échelle internationale, les approches varient fortement. En Australie, le texte entré en vigueur fin 2025 obligeant les plateformes à vérifier l’âge des utilisateurs à au moins 16 ans et à supprimer les comptes des mineurs; les amendes peuvent atteindre 28 millions d’euros. Meta a annoncé avoir supprimé 544 000 comptes d’utilisateurs de moins de 16 ans, dont 331 000 sur Instagram et 173 000 sur Facebook.
Dans l’Union européenne, le Parlement a adopté en novembre un rapport non contraignant qui interdit l’accès libre aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, en attendant des mesures communes au niveau européen. Le Danemark a annoncé en octobre 2025 un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, tout en laissant aux parents la possibilité d’autoriser leur usage à partir de 13 ans. En Espagne, un projet de loi pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans est en cours d’examen. Au Royaume-Uni, la pression s’est accrue après le vote des Lords sur un amendement visant à interdire l’accès pour les moins de 16 ans; le gouvernement s’y oppose et les discussions se poursuivent à la Chambre des communes.
En Corée du Sud, dès mars 2026, il sera interdit d’utiliser des téléphones portables dans les salles de classe. En 2011, la Corée du Sud avait adopté une loi dite « Cendrillon », qui prévoyait de bloquer l’accès aux jeux en ligne aux moins de 16 ans de minuit à six heures du matin. Le gouvernement est revenu sur cette décision dix ans plus tard et a remplacé le texte par un cadre permettant des restrictions, mais seuls 0,01 % des utilisateurs y ont recours.
En Chine, l’accès des mineurs est restreint depuis 2021: l’identification via un document d’identité est requise et les moins de 14 ans ne peuvent passer plus de 40 minutes par jour sur Douyin, avec des contrôles renforcés du temps de jeu et des limitations associées à un système d’identification.