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Le Conseil constitutionnel a rendu, le jeudi 12 juin 2025, une décision majeure concernant la loi visant à lutter contre le narcotrafic en France. Si plusieurs articles ont été partiellement ou totalement censurés, la mesure phare, à savoir le régime carcéral d’isolement pour les trafiquants les plus dangereux, a été validée avec une réserve importante.
Une loi sous surveillance judiciaire
Cette législation, portée par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, visait à renforcer les outils de la justice contre le narcotrafic, notamment en introduisant des dispositifs innovants comme le recours au renseignement algorithmique ou la généralisation de la visioconférence pour les détenus dans ces quartiers de haute sécurité. Cependant, ces mesures ont été la cible de contestations majeures, principalement de la part de députés de gauche, qui ont dénoncé des risques pour l’état de droit.
Les articles censurés et leurs implications
Parmi les six articles dont le Conseil a décidé la censure, figurent notamment l’expérimentation du renseignement algorithmique, jugée trop généralisée et susceptible de porter atteinte à la vie privée. Le Conseil a estimé que cette disposition manquait d’un équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles.
De plus, la généralisation de la visioconférence pour les détenus dans ces quartiers spéciaux a été partiellement censurée. Les Sages ont considéré que cette mesure portait une « atteinte excessive aux droits de la défense » des personnes en détention provisoire, pouvant limiter leur droit à un procès équitable.
Le régime carcéral d’isolement, une mesure validée avec réserve
Le régime carcéral visant à isoler les trafiquants les plus dangereux a toutefois été confirmé par le Conseil, à l’exception d’une réserve sur la question des fouilles intégrales. Ces fouilles doivent désormais être encadrées, ne pouvant être pratiquées que dans des cas exceptionnels liés à la confidentialité ou à la nécessité de préserver l’intimité des détenus.
Ce positionnement soulage le gouvernement qui souhaitait renforcer la lutte contre la criminalité organisée tout en évitant des atteintes visibles à certains droits fondamentaux. La décision souligne cependant la nécessité d’un équilibre précis entre efficacité de la répression et respect des libertés individuelles.
Le Conseil constitutionnel a également limité l’usage de certaines dispositions à des infractions graves, comme les délits commis en bande organisée et punis d’au moins cinq années de prison, afin de restreindre leur champ d’application.