Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, a fait face lundi 13 janvier aux nombreuses critiques des oppositions à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi d’urgence sur Mayotte, premier texte proposé par le gouvernement de François Bayrou, et *« une des pièces d’un ensemble plus vaste et beaucoup plus ambitieux »* pour Mayotte, selon lui.
Un projet de loi pour la reconstruction de Mayotte
Le texte, débattu en commission des affaires économiques, vise à accélérer les procédures pour la reconstruction de l’archipel français. Il autorise notamment l’Etat à déroger pendant deux ans aux règles d’urbanisme, facilitant l’expropriation, tout en contenant des mesures sociales temporaires. Jugé insuffisant par beaucoup, il devrait cependant être adopté sans difficulté par les députés en commission, car la sensible question migratoire n’y est pas abordée, remise à plus tard.
Cet examen débute alors que l’archipel a subi le passage de la tempête tropicale Dikeledi, provoquant d’importantes inondations, moins d’un mois après les ravages du cyclone Chido. L’alerte rouge déclenchée samedi a été levée. Manuel Valls a introduit les débats de la commission, faisant son grand retour dans le chaudron parlementaire : *« Nous avons cet après-midi un mandat clair, celui de poser les premières pierres de *[la] *refondation »* de Mayotte, a-t-il déclaré.
Des critiques sur le contenu du projet
Nommée rapporteuse du projet de loi, la députée de Mayotte, Estelle Youssouffa (Liot), a jugé sévèrement un texte *« sans réelle ambition »*, élaboré *« sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires »*, et *« restant largement muet sur des sujets essentiels tels que l’immigration »*.
*« Nous avons tous, nous les élus locaux et parlementaires mahorais, demandé en vain la destruction des bidonvilles, mais aussi la suspension des délivrances des titres de séjour et demandes d’asile dans notre département »*, a-t-elle regretté. De son côté, la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), s’est dite *« en colère »* contre un projet de loi *« qui passe à côté de son sujet »*, ne permettant pas de lutter contre la *« submersion migratoire »*.
Réactions d’experts et d’élus
L’ancienne ministre de l’environnement écologiste, Dominique Voynet, a fustigé un *« projet bancal »*, regrettant qu’il n’y ait *« pas un mot »* sur les moyens déployés pour la réhabilitation des installations de production d’eau et de distribution.
Au nom des Républicains, le député Philippe Gosselin a déploré que l’exécutif ait introduit sous forme d’amendements des mesures de lutte contre la reconstruction des bidonvilles, risquant d’être déclarées irrecevables, ce qui a effectivement été le cas.
Perspectives et prochaines étapes
*« Ce projet de loi est une réponse incontournable. Mais il n’est qu’une première réponse »*, a plaidé Manuel Valls, rappelant qu’un autre projet de *« loi-programme »* contenant des mesures à long terme est prévu pour mars. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février.
Les débats, dans l’ensemble feutrés, ont été marqués par une passe d’armes entre M. Valls et le député Aurélien Taché, qui l’a accusé de vouloir construire au *« rabais »*, et de mettre fin au droit du sol. M. Valls a répondu qu’il ne souhaitait pas construire au rabais, mais plutôt restreindre le droit du sol, soutenu par *« tous les Mahorais »*.
Après son examen en commission, le texte sera débattu dans l’hémicycle à partir du 20 janvier. Le Sénat prévoit de s’en emparer le 3 février.