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Le gouvernement de Michel Barnier se trouve à un tournant critique, alors que le Rassemblement national s’apprête à voter ce mercredi la motion de censure déposée par La France insoumise. Dans l’éventualité d’une censure, le Premier ministre serait contraint de quitter son poste.
Une situation alarmante pour Michel Barnier
L’épée de Damoclès plane plus que jamais sur la tête de Michel Barnier. Après le déclenchement de l’article 49.3 concernant le budget de la Sécurité sociale, la promesse du Rassemblement national de voter pour la motion de censure de la gauche laisse peu de place au doute. À moins d’un retournement de situation inattendu, le gouvernement pourrait tomber ce mercredi. « On conserve une volonté de convaincre jusqu’au bout », confie un conseiller de l’exécutif, conscient que les heures de ce gouvernement sont comptées.
Michel Barnier pourrait-il être renommé Premier ministre ?
En théorie, oui. « La nomination d’un Premier ministre est un choix totalement libre du président de la République », rappelle Christophe Boutin, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie. Selon l’article 8 de la Constitution, le président nomme le Premier ministre sans que le vote d’une censure n’y change quoi que ce soit. Cela avait été le cas pour Georges Pompidou en 1962, censuré mais maintenu à son poste par Charles de Gaulle.
Cependant, cette hypothèse semble peu probable selon un proche d’Emmanuel Macron. Barnier aurait du mal à négocier avec d’autres partis, ayant tenté une gestion qui n’a pas fonctionné.
Un gouvernement chargé des affaires courantes
Si Michel Barnier est censuré, il devra remettre sa démission au président de la République, selon l’article 50 de la Constitution. Son gouvernement sera alors qualifié de « démissionnaire », chargé d’expédier les affaires courantes, comme ce fut le cas durant l’été. Cette période d’intérim garantit la continuité de l’État, se limitant toutefois à des actions ne constitutant pas un « changement important ».
Nommer un nouveau Premier ministre avant la fin de l’année ?
D’un point de vue juridique, Emmanuel Macron peut attendre jusqu’en janvier ou mars pour nommer un nouveau Premier ministre. Gabriel Attal, par exemple, a été Premier ministre démissionnaire durant 51 jours. Cela dit, un proche de Macron laisse entendre qu’il pourrait agir rapidement, potentiellement avant Noël, afin de regagner une partie de l’opinion publique.
Possibilité d’un Premier ministre d’une autre formation
En théorie, cela reste envisageable, mais peu probable. L’idée d’un gouvernement du Nouveau Front populaire semble exclue, tout comme celle d’un Premier ministre du Rassemblement national. Selon le politologue Stéphane Rozès, Bernard Cazeneuve pourrait émerger comme une solution viable, à condition d’obtenir le soutien du Parti socialiste.
Une solution technique envisageable ?
Si les discussions politiques n’aboutissent pas, l’option d’un gouvernement « technique » avec un Premier ministre issu de la société civile pourrait être envisagée. Cependant, certains estiment qu’une telle approche est impossible dans un contexte nécessitant une légitimité politique forte. Un gouvernement technique aurait également besoin d’une base solide au Parlement pour prendre des décisions significatives.