Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ont annoncé des mesures visant à éradiquer les fraudes au sein de l’enseignement supérieur privé lucratif. Cette initiative survient alors que ces établissements accueillent actuellement jusqu’à 15 % des étudiants.
Lutte contre les formations frauduleuses
Dans un communiqué publié ce vendredi, les ministres ont souligné l’importance de mettre en place un *« déréférencement des formations »* sur la plateforme Parcoursup. Ce processus sera appliqué en cas de non-respect des critères établis dans la charte de la plateforme.
Critères de déréférencement
Les règles essentielles à respecter incluent :
- Honnêteté des informations fournies aux candidats.
- Absence de procédures de recrutement en dehors de Parcoursup.
- Respect de la liberté de choix des candidats.
- Interdiction d’exiger des acomptes préalables aux inscriptions administratives.
Sanctions en cas de non-conformité
Le déréférencement sera décidé après une première mise en demeure adressée aux établissements qui ne se conformeraient pas à ces règles. Philippe Baptiste a déclaré : *« Les formations privées peuvent répondre aux attentes des bacheliers et de leurs familles. Mais nous devons lutter sans relâche contre les fraudes et les escroqueries, qui touchent souvent les familles les plus modestes. Déréférencer de telles formations de Parcoursup est une étape indispensable. »*