Un nouvel épisode se déroule dans l’affaire opposant Jonathann Daval à la famille d’Alexia Fouillot. Ce vendredi 13 juin, la chambre des appels correctionnels de Besançon a rendu son verdict sur les accusations de « dénonciation calomnieuse » portées contre Daval par sa belle-famille.
Un jugement en faveur de Jonathann Daval
La cour a statué sur le fait que la responsabilité civile de Jonathann Daval n’était pas engagée. Selon Me Randall Schwerdorffer, l’avocat de Daval, « l’absence de faute pénale était déjà acquise; la cour a considéré qu’il n’y avait pas non plus de faute civile. Pour moi, ce n’est pas une victoire, mais une application scrupuleuse du droit ».
Contexte de l’affaire
Cette procédure fait suite aux accusations formulées par Daval lors de l’instruction ouverte à son encontre pour le meurtre de sa femme. En octobre 2017, Alexia Fouillot disparaît en Haute-Saône. Son mari déclare qu’elle ne revient pas d’un jogging, et son corps est retrouvé le 30 octobre dans un état calciné. Ce fait divers a suscité une forte émotion en France, avec des marches blanches et des obsèques suivies par des milliers de personnes.
Les revirements de Jonathann Daval
Le 29 janvier 2018, Daval est placé en garde à vue et finit par avouer avoir tué sa femme. Il est mis en examen pour « meurtre sur conjoint » et placé en détention provisoire. Cependant, il revient sur ses aveux en juin 2018, accusant sa belle-famille, avant de confesser à nouveau son crime en décembre de la même année.
Relaxé en première instance
Le 10 avril 2024, après une procédure lancée par la famille d’Alexia pour « dénonciation calomnieuse », Jonathann Daval est relaxé par le tribunal correctionnel de Besançon. La cour a conclu que sa dénonciation ne répondait pas aux critères de « spontanéité » requis par la loi pour établir une condamnation.
Appel de la famille d’Alexia
Ne pouvant faire appel au pénal, la famille d’Alexia a décidé d’interjeter appel du rejet de leurs demandes de dommages et intérêts. L’audience s’est tenue le 11 avril devant la chambre des appels correctionnels de Besançon. Deux mois plus tard, la cour a tranché en faveur de Jonathann Daval. Me Jean-Hubert Portejoie, l’avocat de la famille, a indiqué qu’un pourvoi serait formé pour déterminer si le droit de mentir est un droit absolu.