Pourquoi la détention forcée continue pour les opposants en Tunisie?
Les militants ont souligné que la persistance de la détention des prisonniers politiques en Tunisie depuis 14 mois dans ce qui est connu sous le nom d’affaire complot contre la sécurité de l’État, malgré la fin de la période de rétention légale maximale, transforme leur tragédie de l’arrestation en une nouvelle phase intitulée détention forcée, tandis que d’autres parties affirment que leur maintien en détention n’est pas illégal.
Le porte-parole de la Cour de cassation, Habib Terkhani, a révélé que la chambre chargée d’examiner les affaires de terrorisme n’avait pris aucune décision de libérer ces détenus. Une audience est prévue pour le 2 mai prochain pour leur signifier les chefs d’accusation.
La détention arbitraire
L’avocate du comité de défense des opposants politiques détenus, Islam Hamza, a déclaré à Al Jazeera Net que le maintien en prison des détenus ayant purgé toute la période de détention provisoire constitue un crime à leur encontre appelé détention forcée, soulignant que le code de procédure pénale stipule clairement que la période maximale de rétention est de 14 mois.
Elle a estimé que la continuation de leur emprisonnement et le refus de les libérer après 14 mois d’enquête est arbitraire et constitue une violation du droit des détenus à demander leur liberté, indiquant que dans une affaire aussi dangereuse, on aurait dû éviter une telle durée, mais elle « a duré en l’absence d’un procès équitable et de violations de la loi ».
La loi de la jungle
De son côté, le dirigeant du parti du Courant démocratique, Hichem Hajji, a déclaré à Al Jazeera Net que le maintien des prisonniers politiques dans l’affaire du complot contre la sécurité de l’État après la fin de la période de détention maximale est une preuve concluante que nous vivons dans un État gouverné par la loi de la jungle.
Il affirme que la jurisprudence ne prolonge pas la période de rétention maximale des accusés à 14 mois car la période de rétention légale est de 6 mois avec la possibilité de prolonger la période de rétention deux fois, chacune de 4 mois, dans des cas exceptionnels liés – par exemple – à la possibilité de représenter un danger pour la société ou de dissimuler des informations importantes dans l’affaire.
Respect de la loi
En revanche, des parties favorables au président Saïed affirment que la poursuite de la détention des opposants politiques accusés de complot s’est faite dans le respect de la loi et des procédures, soulignant que l’article 107 du code de procédure pénale prévoit la possibilité de prolonger la garde à vue en prison jusqu’à ce que la chambre d’accusation se prononce sur l’affaire.
La chambre d’accusation avait annoncé le report de sa session au 2 mai prochain pour signifier les chefs d’accusation à ces personnes, sous la pression des avocats qui ont demandé de permettre aux accusés de bénéficier de la période légale pour faire appel des accusations portées contre eux par le juge d’instruction dans sa décision de clôture de l’enquête, des accusations principalement liées à la constitution d’un groupe terroriste.