Loi Duplomb et débat sur l’acétamipride : le ministre de la Santé appelle à une réévaluation européenne de ses effets sur la santé, remettant en lumière les tensions entre précaution sanitaire et intérêts agricoles.
Contexte : la Loi Duplomb prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 mais autorisé au niveau européen jusqu’en 2033. Des centaines de milliers de signatures avaient été réunies par une pétition, affirmant l’importance de la mesure pour certains producteurs.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la mesure phare de la Loi Duplomb, estimant qu’elle contrevient à la Charte de l’environnement en raison de risques éventuels pour la santé humaine et l’environnement. Le président du Conseil a rappelé le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Selon des déclarations recueillies par France Inter, le ministre a souligné que l’ANSES doit désormais conduire l’évaluation et que les décisions finales dépendront des résultats des études en cours sur le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique du produit. Le ministre a assuré vouloir placer la France au même niveau de précaution que les autres pays européens, et que, s’il apparaît un risque avéré pour la santé humaine, l’interdiction sera envisagée.
Réactions du secteur agricole : le FNSEA et la Coordination rurale avaient fait pression en faveur de la réintroduction, ce qui explique l’étonnement et les inquiétudes exprimés par les acteurs du monde agricole et les défenseurs de l’environnement.
Réactions et enjeux
J’en appelle très naturellement avec beaucoup d’attention et de transparence à une réévaluation par les autorités sanitaires européennes, sans délai, de l’impact sanitaire de l’acétamipride
Le ministre a aussi déclaré au micro de France Inter que la réévaluation européenne est nécessaire et que des évaluations supplémentaires doivent éclairer les choix politiques.
Mettre la France au même niveau de précaution que les autres pays européens
Il est ajouté que les données à venir sur le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique du produit pourraient influencer une éventuelle réintroduction, mais que tout retour à l’utilisation dépendra des résultats scientifiques et des décisions européennes et nationales.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que la mesure contestée était contraire à la Charte de l’environnement, citant le droit de vivre dans un environnement équilibré et le devoir de préserver l’environnement. En parallèle, une vigilance accrue est annoncée et l’ANSES est appelée à poursuivre son travail d’évaluation.
En attendant, l’affaire met en lumière le fossé entre les intérêts économiques du secteur agricole et les exigences de protection sanitaire et environnementale. Les prochaines étapes dépendront des résultats des études en cours et des décisions au niveau européen.