Le Sénat doit examiner ce mercredi deux propositions de loi sur la fin de vie, l’une renforçant l’offre de soins palliatifs et l’autre visant l’aide à mourir. Le vote solennel est prévu à partir de 16h30 et les débats s’annoncent tendus, avec des dissensions entre la droite conservatrice et la gauche: le sujet divise les sénateurs et pourrait influencer la suite des travaux à l’Assemblée.
Au Sénat, vote attendu sur le texte et tensions autour de l’aide à mourir
Les débats portent sur deux textes que les sénateurs examineront lors d’un vote solennel. La proposition de loi du député Olivier Falorni, qui avait recueilli un large soutien à l’Assemblée nationale, est selon plusieurs sénateurs « totalement vidée de sa substance ». Le texte est décrit par certains comme un « texte fantôme » ou « dégradé » et « sans queue ni tête ».
L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s’est très largement mobilisée lors de la discussion, emportant l’adhésion d’une majorité de sénateurs.
Certains, à gauche notamment, estiment que ce texte ainsi modifié, s’il était adopté, pourrait même se révéler contre-productif en contredisant la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour certains patients en fin de vie.
Plusieurs amendements adoptés au Sénat instaurent en effet un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance », s’attachant à ce que « aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d’aider à mourir ».
— Dernier mot aux députés ?
« C’est l’expression d’une vision extrêmement conservatrice, très éloignée des attentes des Français », a regretté l’auteur du texte initial, Olivier Falorni.
Le Sénat a au contraire proposé « une orientation politique alternative », rétorque la sénatrice Les Républicains Christine Bonfanti-Dossat. Rapporteure de cette loi, cette parlementaire reconnaît volontiers que le texte n’est « pas parfait », mais elle plaide pour son adoption, pour refuser la « permissivité extrême » de la version adoptée à l’Assemblée.
« On est devant un vrai dilemme », reconnaît le centriste Olivier Henno. Lui hésite entre vote pour et abstention, mais regretterait de « laisser l’Assemblée nationale légiférer toute seule ».
Cette hésitation sur les bancs centristes, combinée à la ferme opposition de la gauche, promet un vote serré. En cas de rejet global du texte mercredi, l’Assemblée nationale repartirait de la version qu’elle avait elle-même adoptée, à partir du 16 février lors de l’examen en deuxième lecture.
En cas d’adoption du texte par le Sénat, il ne fait guère de doute que les députés reviendront à leur texte de compromis, qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et, dans certains cas, d’euthanasie, même si ces mots ne figurent pas noir sur blanc dans la loi.
Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d’importance, car le gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés en cas de désaccord persistant.
« Les sénateurs ont fait un choix assez dur vis à vis de ce texte. Dont acte. Mais ça n’empêche pas le texte de faire cette navette et les députés auront le dernier mot », a prévenu mercredi sur Franceinfo le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Il a cependant noté que l’adoption de cette proposition « sensible » pourrait « prendre un peu de temps ». La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’était elle dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement « avant l’été ».
Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.
Le texte sur les soins palliatifs, passé au second plan, pourrait lui faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. Il prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » dans les territoires. Son adoption ce mercredi ne fait aucun doute.
Le volet soins palliatifs, plus consensuel et porteur d’un compromis
Le second volet de la discussion porte sur les soins palliatifs, présenté comme moins clivant et susceptible de faire l’objet d’un accord entre les deux chambres. Le texte prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement et la création de « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » dans les territoires.
Selon les partisans, ce volet est « bien plus consensuel » et pourrait faciliter un accord entre les chambres, en consacrant un cadre national et territorial pour les soins palliatifs et le soutien aux patients en fin de vie.
Cette dimension est présentée comme une étape utile pour préparer une politique publique durable, tout en laissant l’autre texte sur l’aide à mourir se résoudre dans une navette parlementaire qui reste incertaine.
Si le Sénat poursuit la discussion aujourd’hui, l’objectif affiché est d’ouvrir la voie à un accord possible entre les deux chambres et d’éviter un blocage prolongé sur un sujet qui demeure profondément sensible.