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Le procureur spécial Jack Smith a annoncé qu’il abandonnerait le procès contre Donald Trump, le président élu, concernant l’assaut du Capitole. Dans un document déposé devant le juge, il a demandé l’archivage de l’affaire, précisant qu’un président en exercice ne peut pas être poursuivi et qu’il n’y aurait pas eu suffisamment de temps pour un procès avant sa prise de fonction.
Contexte du procès
Smith avait déjà sollicité une suspension pour évaluer la situation, soulignant que la politique du département de la justice interdit de poursuivre un président en fonctions. Sa motion vise à clore l’affaire sans préjugé, ce qui permettrait aux procureurs de relancer des accusations contre Trump une fois qu’il aura quitté son poste, après son deuxième mandat à la Maison Blanche.
Les implications juridiques
Dans sa demande, Smith précise que ce refus de poursuite est absolu et ne dépend pas de la gravité des accusations, de la force des preuves ou des mérites de l’accusation, que le gouvernement soutient pleinement. « Sur la base de l’interprétation de la Constitution par le département, le gouvernement demande l’archivage sans préjudice de l’acte d’accusation », indique Smith.
Possibilités futures pour Trump
Si le juge accepte cette requête, cela ouvrirait la porte à de potentielles accusations à l’encontre de Trump après son mandat. Selon des experts juridiques, il est également envisageable que Trump, une fois en fonction, tente d’exercer un acte peu commun : se gracier lui-même pour éviter tout danger légal futur.