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Volkswagen a déposé une plainte contre l’Inde en raison d’une demande de paiement de 1,4 milliard de dollars (environ 1,3 milliard d’euros) pour des taxes que la filiale Skoda aurait négligé de payer au fil des années. Le groupe automobile affirme que cette réclamation est exorbitante et va à l’encontre des règles fiscales indiennes.
Détails de la plainte
Selon des documents judiciaires, Volkswagen conteste cette demande en arguant qu’elle met en péril ses projets d’investissement en Inde, évalués à 1,5 milliard de dollars (environ 1,4 milliard d’euros). La société a indiqué que le montant réclamé risquait de nuire à l’environnement des affaires pour les investissements étrangers dans le pays. Les audiences devant le tribunal de Mumbai débuteront le 5 février.
Origine du conflit fiscal
Ce litige fiscal a été déclenché en septembre dernier, lorsque les autorités indiennes ont émis un avis de taxation pour un montant de 1,4 milliard de dollars. D’après les douanes indiennes, Volkswagen aurait sous-évalué ses droits de douane depuis 2012, entraînant un manque à gagner considérable pour l’État.
Risques financiers pour Volkswagen
Un représentant du gouvernement a averti que si Volkswagen devait perdre ce procès, la société pourrait faire face à une obligation de paiement atteignant 2,8 milliards de dollars (environ 2,6 milliards d’euros), incluant des amendes. Pour l’année fiscale 2023/24, Volkswagen en Inde a généré un chiffre d’affaires de 2,19 milliards de dollars (environ 2 milliards d’euros) et un bénéfice net de 11 millions de dollars (environ 10 millions d’euros).
Réaction de Volkswagen
Le ministère des Finances indien et les autorités douanières n’ont pas encore commenté cette situation. Néanmoins, Volkswagen a déclaré qu’elle utiliserait tous les recours juridiques possibles et continuerait de collaborer avec les autorités tout en respectant les lois locales et internationales.