Les lois sociétales sous le gouvernement Barnier
Lors d’une interview accordée à France 2 le 22 septembre, Michel Barnier a affirmé sans ambiguïté que les grandes lois de liberté seraient « intégralement préservées ». Parmi celles-ci, la loi sur le mariage pour tous, adoptée en 2013, et la loi sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), votée en 2021. Le Premier ministre a précisé qu’il se positionnait comme un « rempart pour préserver l’ensemble de ces droits acquis pour les hommes et les femmes de France ».
Depuis la formation du nouveau gouvernement, des critiques ont émergé, émanant de diverses voix politiques et associatives, dénonçant les prises de position jugées conservatrices de certains ministres.
Un regard sur les votes des ministres du gouvernement Barnier
Nous avons analysé les votes des ministres ayant siégé à l’Assemblée nationale ou au Sénat lors de l’adoption de plusieurs lois sociétales clés. Dans le gouvernement Barnier, neuf ministres ont été sénateurs, vingt ont siégé à l’Assemblée, et deux ont exercé dans les deux chambres.
2013 : la loi Taubira et le mariage pour tous
L’adoption de la loi Taubira, qui a ouvert le mariage aux couples de même sexe, a engendré un intense combat politique, avec une forte opposition à l’égard des personnes LGBT+. Cette loi a été portée par Christiane Taubira et a rencontré de vives résistances, notamment de la part des membres de La Manif pour tous. À l’Assemblée, 183 députés UMP, dont Catherine Vautrin, Annie Genevard et Patrick Hetzel, ont voté contre cette loi.
Bien qu’il n’y ait pas eu de scrutin public au Sénat, une analyse du vote sur l’article 1er, stipulant que le « mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe », révèle l’opposition de figures telles que Bruno Retailleau, Sophie Primas et François-Noël Buffet. Parmi les membres du gouvernement Barnier, seul Thani Mohamed Soilihi, alors membre du groupe socialiste, avait voté en faveur de cette loi.
2018 : la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes
En 2018, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, portée par Marlène Schiappa, a considérablement modifié le droit pénal. Cette législation a allongé le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs et alourdi les peines encourues. Bien que cette loi ait suscité des controverses, notamment concernant l’article 2 qui établissait une présomption de viol, elle a passé les débats parlementaires.
Thani Mohamed Soilihi, alors vice-président du Sénat, a voté contre cette loi. Cependant, il a pris la parole en mai 2024 concernant une loi visant à renforcer les protections pour les femmes victimes de violences intrafamiliales, en proposant des amendements pour améliorer l’ordonnance de protection.
2021 : la loi bioéthique et l’accès à la PMA
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a élargi l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, y compris les célibataires et les couples de lesbiennes. Adoptée après de longs mois de débats, cette loi a reçu le soutien de nombreux députés contre l’avis de certains, dont Paul Christophe, Annie Genevard et Patrick Hetzel, qui ont fait preuve d’obstruction.
Bruno Retailleau a également tenté de supprimer l’article permettant l’accès à la PMA lors d’une précédente lecture au Sénat, avant que cet article ne soit réintégré par les députés.
2022 : l’interdiction des thérapies de conversion
Le 25 janvier 2022, une proposition de loi a été adoptée pour interdire les thérapies de conversion, créant un nouveau délit à cet égard. Lors du vote, 305 sénateurs ont soutenu cette interdiction, y compris sept ministres du gouvernement Barnier. Toutefois, des ministres comme Bruno Retailleau et Laurence Garnier se sont opposés, soulignant des préoccupations quant à la portée de la loi.
2024 : l’inscription de l’IVG dans la Constitution
Au Congrès de Versailles, le 4 mars 2024, le Parlement a adopté le projet visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Ce texte a bénéficié d’un large soutien, mais trois ministres du gouvernement Barnier, dont Bruno Retailleau et Laurence Garnier, ont voté contre.
2024 : loi sur les mineurs en questionnement de genre
En mars 2024, une loi proposée par les LR visant à encadrer la prise en charge des mineurs « en questionnement de genre » a vu sept ministres voter en faveur du texte. Seuls Thani Mohamed Soilihi et Nathalie Delattre se sont opposés. Les critiques abondent, notamment sur la partialité des recommandations du groupe de travail ayant préparé ce texte.
Ces données mettent en lumière les positions et les votes des membres du gouvernement Barnier concernant des lois sociétales essentielles en France, révélant un écart entre les discours de préservation des droits et certaines réalités législatives.