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    Interdiction de fumer dans les espaces publics : projet européen


    France, Belgique, Allemagne, Croatie, Bulgarie, Slovaquie

    Renforcement des lignes directrices sur le tabagisme par la Commission européenne

    Selon un document obtenu par Euronews, l’organe exécutif de l’Union européenne s’apprête ce mardi 17 septembre à adopter un renforcement de ses directives contre le tabagisme. Ces propositions, il est important de noter, n’auront pas de valeur contraignante pour les États membres.

    Un plan ambitieux pour réduire le tabagisme

    Face au fléau du tabagisme, qui engendre près de 700 000 décès par an en Europe, la Commission européenne intensifie ses efforts. Ce 17 septembre, elle prévoit d’adopter un projet visant à renforcer ses lignes directrices sur la prévention du tabagisme passif, qui n’ont pas été mises à jour depuis 2009. Dans le cadre de son initiative « Vaincre le cancer », l’objectif est de réduire le tabagisme de 30 % d’ici 2025 et de promouvoir une « génération sans tabac » d’ici 2040. Parmi les mesures envisagées, on trouve l’élargissement des lieux interdits à la cigarette.

    Que prévoit le texte ?

    Le projet consulté par Euronews, qui reste susceptible de modifications, suggère d’étendre l’interdiction de fumer dans divers espaces extérieurs et semi-extérieurs. Actuellement, le niveau d’inclusion des espaces extérieurs dans les politiques anti-tabagisme demeure faible dans plusieurs États membres de l’UE. Cela comprend des lieux comme les terrasses de bars et restaurants, mais également les arrêts de bus, les aéroports, ainsi que les zones extérieures des lieux de travail, hôpitaux et maisons de retraite.

    Pour protéger les enfants, particulièrement vulnérables à l’exposition passive aux produits du tabac, la Commission souhaite également interdire le tabagisme dans des lieux tels que les crèches, les terrains de jeux publics, les piscines et les zoos.

    Extension aux produits associés au tabagisme

    Un autre volet de cette initiative consiste à élargir ses recommandations aux « substituts du tabac et tout produit émettant de la fumée ou des aérosols ». Cela inclut les produits de tabac chauffés et les cigarettes électroniques, qu’elles contiennent ou non de la nicotine. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a exprimé des préoccupations concernant les cigarettes électroniques, craignant qu’elles ne « renormalisent le comportement tabagique, surtout chez les jeunes » et qu’elles restent « nocives pour la santé ».

    La Commission souligne que les diverses études sur l’utilisation de ces nouveaux produits comme aide au sevrage tabagique manquent de preuves concluantes. Elle rappelle également que l’exposition indirecte aux « aérosols des cigarettes électroniques » expose le public à des niveaux mesurables de particules et de substances toxiques. Plusieurs pays européens, dont la France et la Belgique, ont déjà agi en interdisant les cigarettes électroniques jetables, connues sous le nom de puffs.

    Quelles conséquences pour les États membres ?

    Dans l’immédiat, peu de changements significatifs sont à prévoir. Les lignes directrices de la Commission européenne n’ont qu’une valeur de recommandation et ne sont pas juridiquement contraignantes pour les États membres. Cela signifie que chaque gouvernement national a la liberté de décider s’il souhaite ou non mettre en œuvre ces recommandations.

    Réactions à la proposition de la Commission

    Avant l’annonce officielle, la coalition d’ONG Smoke Free Partnership a publié un communiqué saluant ce projet comme un « premier pas important vers une Europe en meilleure santé ». Bien que non contraignante, cette recommandation pourrait soutenir les États membres ayant une législation sur le tabagisme moins stricte. D’après l’Eurobaromètre 2023, il existe de grandes disparités entre les différents pays de l’UE en matière de politiques d’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs.

    Prévue initialement pour la fin de l’année 2023, la présentation de cette proposition a été reportée, suscitant des inquiétudes parmi les associations. Toutefois, la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, avait affirmé au printemps que le tabagisme et ses conséquences néfastes ne devraient pas faire partie de l’avenir de l’Europe.


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