Une première version du rapport annuel « Charges et Produits » destinée à formuler des recommandations pour l’année 2026 a été publiée par l’Assurance maladie. L’objectif affiché est de diminuer les dépenses de santé et, à ce titre, plusieurs pistes de réforme sont envisagées. Parmi elles, l’optique et les prothèses auditives sont citées comme secteurs susceptibles d’être réformés afin de maîtriser les coûts.
Contexte et objectifs du rapport
Le document précise que ces propositions s’inscrivent dans une logique de réduction des coûts pour les complémentaires santé et une meilleure soutenabilité du système. L’Assurance maladie souligne que ces mesures pourraient avoir un impact significatif sur la dépense globale liée à l’optique et aux prothèses auditives. Cette démarche vise aussi à renforcer la cohérence entre les besoins médicaux et les pratiques économiques des acteurs du secteur.
Mesures envisagées pour l’optique et les prothèses auditives
Concernant les équipements optiques, le texte évoque la possibilité de revoir les contrats actuels en allongeant la fréquence de renouvellement des lunettes lorsque la correction visuelle reste inchangée. Il est notamment écrit : « Revoir le périmètre des contrats responsables, notamment en allongeant la fréquence de renouvellement des lunettes à niveau de correction inchangé. Interdire la publicité pour les lunettes de vue et les audioprothèses ». Cette orientation viserait à limiter les incitations commerciales et, par conséquent, les dépenses engagées par les complémentaires santé.
Le même document souligne que ces modifications pourraient changer les conditions d’accès et les pratiques commerciales autour de l’optique et des prothèses auditives. L’objectif est de recentrer l’offre sur les besoins médicaux et non sur des stratégies marketing. En s’attaquant aux conditions de publication et de renouvellement, l’Assurance maladie souhaite favoriser une utilisation plus raisonnée des équipements.
Les centres ophtalmologiques visés et les contrôles
Le rapport affirme que les centres ophtalmologiques seraient dans le viseur en raison de la multiplication des structures réalisant des actes techniques coûteux et des bilans visuels systématiques. En conséquence, il est envisagé de renforcer les contrôles sur les pratiques de ces centres et d’instaurer des sanctions ciblées en cas de manquements médicaux, tout en réinterrogeant leur modèle économique.
« Il s’agit ici de propositions structurantes que la Cnam a souhaité soumettre au débat public et sur lesquelles les organisations membres du conseil de la Cnam sont plus particulièrement invitées à se positionner lors de l’adoption du rapport », précise l’Assurance maladie. Cette approche montre une volonté de clarification des pratiques et de responsabilisation des opérateurs, afin d’éviter les dérives et les coûts inutiles.
Réactions et vote
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) se dit favorable à l’interdiction de la publicité pour les lunettes de vue et les audioprothèses, arguant qu’un recentrage de l’offre sur les besoins médicaux pourrait mieux protéger les patients des incitations marketing souvent excessives. Toutefois, le Snof demeure plus réservé quant à l’allongement de la fréquence du renouvellement des équipements, le qualifiant de sanction collective et potentiellement lourde pour les patients et les professionnels.
Le rapport sera soumis au vote du Conseil de la Cnam le 3 juillet 2025, et le texte pourrait être adopté tel quel ou faire l’objet de modifications avant son entrée en vigueur. Cette échéance marque une étape clé dans le processus de décision et la mise en œuvre éventuelle des mesures proposées.