Donald Trump, sa famille et ses entreprises ont obtenu une protection contre toute procédure d’audit fiscal en cours aux États-Unis, selon une directive du département de la Justice. La décision, rendue publique mardi, intervient dans le prolongement d’un accord conclu la veille par le président américain avec l’administration fiscale fédérale, dans une affaire de 10 milliards de dollars liée à la fuite de ses informations fiscales vers les médias entre 2018 et 2020.
Dans un document d’une page signé par le procureur général par intérim Todd Blanche, le ministère de la Justice affirme que les autorités sont désormais « à jamais interdites » et empêchées d’engager ou de poursuivre des réclamations fiscales contre Donald Trump, les membres de sa famille et ses entreprises. Cette mesure couvre aussi bien les enquêtes déjà ouvertes que celles qui pourraient encore être lancées, y compris sur les déclarations déposées avant l’accord de lundi.
Une décision qui provoque un tollé chez les démocrates
L’annonce, publiée sur le site du département de la Justice sans communiqué officiel, a immédiatement suscité de vives critiques du camp démocrate. Le sénateur de Californie Adam Schiff a dénoncé une opération de corruption et d’« auto-protection » de la part de l’administration Trump.
« Le président qui échappe à l’impôt s’offre, à lui et à toute sa famille, une exonération fiscale grâce à Todd Blanche », a-t-il déclaré dans un message publié sur les réseaux sociaux.
Pour Nathan Goldman, professeur de comptabilité et spécialiste fiscal à la North Carolina State University, cette décision est « sans précédent ». Il estime que la clause intégrée à l’accord change profondément la manière dont Trump et sa famille seront désormais traités par le fisc.
Des experts dénoncent un traitement d’exception
Selon Nathan Goldman, le fait de soustraire Donald Trump et sa famille au processus d’audit revient à rompre avec les pratiques fiscales en vigueur. Il souligne que cette situation permettrait au président américain de payer le montant qu’il juge exact sans craindre de poursuites, contrairement aux autres contribuables.
« Cela les place dans une situation différente de celle des autres contribuables américains, qui peuvent faire l’objet d’un contrôle, de pénalités et éventuellement de peines de prison s’ils sous-déclarent leurs impôts », a-t-il expliqué.
Richard Painter, ancien juriste chargé de l’éthique à la Maison Blanche sous George W. Bush, a pour sa part estimé qu’une exonération de cette nature serait contraire à la Constitution américaine. Il invoque notamment la clause des rémunérations indues, qui interdit au président de tirer un avantage financier du gouvernement fédéral en dehors de son salaire.
Un précédent sensible dans une affaire déjà explosive
Comme tous les citoyens américains, le président des États-Unis est légalement tenu de déclarer ses revenus et peut faire l’objet d’un audit. Il bénéficie toutefois, comme les autres contribuables, de garanties de confidentialité. Or, depuis 1980, tous les candidats à l’élection présidentielle avaient pris l’habitude de publier volontairement leurs déclarations fiscales, jusqu’à ce que Donald Trump rompe avec cette tradition durant sa campagne de 2016.
Le département de la Justice et la Trump Organization n’avaient pas réagi immédiatement aux sollicitations des médias. En parallèle, la directive du ministère de la Justice élargit considérablement l’accord conclu avec Donald Trump, qui prévoit la création d’un fonds de 1,776 milliard de dollars présenté comme un mécanisme destiné à indemniser des personnes estimant avoir été victimes d’une instrumentalisation politique de la justice.
Un fonds contesté et un débat sur l’impartialité de la justice
Les détracteurs de cette initiative la qualifient de caisse discrétionnaire, estimant qu’elle pourrait servir à récompenser les alliés du président américain. Les décisions concernant la répartition de l’argent seront prises par une commission de cinq membres, dont quatre seront directement nommés par Todd Blanche, lui-même nommé par Trump et ancien avocat personnel du président.
Face à des sénateurs démocrates particulièrement offensifs mardi, Todd Blanche a nié avoir reçu des consignes de Donald Trump pour mettre en place ce fonds ou pour en faire un outil partisan. Il a assuré que toute personne s’estimant victime d’une forme de « weaponisation » pourrait déposer une demande, citant notamment Hunter Biden, le fils de l’ancien président Joe Biden.
Méta-description : Donald Trump, sa famille et ses entreprises obtiennent l’immunité contre les audits fiscaux en pleine polémique aux États-Unis.