Des avocats français affirment que plusieurs ressortissants transférés des prisons et camps de Syrie vers l’Irak ont subi « torture et traitements inhumains » après leur transfert par des vols militaires américains. Lors d’une visite à Bagdad, les conseils ont décrit des sévices infligés aux détenus visant, selon eux, à leur faire avouer une présence en Irak afin de permettre aux autorités irakiennes de les juger.
Les allégations détaillées par les avocats
Les avocats Marie Dose et Matthieu Bagard, qui représentaient les familles de détenus lors de cette visite de deux jours, ont rencontré 13 des 47 Français détenus en Irak. Ces hommes ont, selon les conseils, rapporté des actes de violence et d’humiliation durant leur détention.
Parmi les pratiques dénoncées figurent :
- gifles et étranglements ;
- menottes serrées derrière le dos associées à un système de poulie ;
- menaces de viol à l’aide de barres de fer.
Les avocats affirment que ces méthodes auraient été employées pour les contraindre à reconnaître une présence en Irak, reconnaissance qui donnerait juridiction aux tribunaux irakiens. Les détenus auraient assuré n’avoir jamais été en Irak avant leur arrestation en Syrie et leur transfert à Bagdad.
Conditions de détention en Syrie et décès signalés
Selon les témoignages recueillis, ces hommes ont été arrêtés entre 2017 et le 23 mars 2019, date de la chute de Baghouz, dernier bastion revendiqué par ISIL en Syrie. Ils disent avoir été détenus auparavant dans une prison du nord-est syrien dans des conditions difficiles.
Les avocats rapportent que quatre détenus français seraient morts en détention en Syrie, des décès attribués à la maladie et à des « déficiences graves » des conditions de détention. Ils ont également indiqué que certains détenus avaient été interrogés à de multiples reprises par des services étrangers, citant le FBI, la CIA et d’autres organismes présumés représenter la France et l’Union européenne.
Transferts massifs et contexte sécuritaire
Ces allégations interviennent au moment d’un vaste transfert de détenus soupçonnés d’appartenir à ISIL depuis la Syrie vers l’Irak, assuré par des vols de l’armée américaine. Cette opération est liée à une offensive récente des forces gouvernementales syriennes contre des zones contrôlées par les Forces démocratiques syriennes (FDS), qui ont géré pendant des années camps et prisons abritant des suspects.
Les combats ont entraîné des évasions dans certaines villes, suscitant la crainte d’un regroupement des anciens détenus et d’une résurgence de la menace. Des médias ont rapporté que plusieurs centaines de prisonniers avaient déjà été transférés et que l’accord prévoyait potentiellement des mouvements sur une plus grande échelle.
Le premier ministre irakien a qualifié ces transferts de « temporaires » et a appelé les pays concernés à rapatrier leurs nationaux. De son côté, la plus haute instance judiciaire irakienne a indiqué que les détenus transférés feraient l’objet de poursuites après une réunion de responsables politiques et sécuritaires.
Questions juridiques et droits humains
Les déclarations des avocats soulèvent d’importantes interrogations juridiques et humanitaires, notamment sur la compétence des tribunaux, le respect des normes de traitement des détenus et l’accès aux droits de la défense. Les familles des détenus ont mandaté les conseils pour obtenir des informations et faire valoir les droits de leurs proches.
À la lumière de ces allégations, des appels à des enquêtes indépendantes et à des garanties de procédure devraient se multiplier afin d’évaluer les faits et d’éviter que des pratiques de torture ne compromettent tant l’intégrité des procédures judiciaires que les obligations internationales en matière de droits humains.