Les députés français ont voté lundi en commission pour interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière. Cette proposition de loi, mise à l’agenda par le groupe UDR d’Éric Ciotti, a pour objectif de fournir un cadre légal aux maires, qui se trouvaient jusqu’à présent sans moyen de s’opposer à ce type d’union.
Support et critiques de la mesure
La loi, adoptée au Sénat sous l’initiative de Stéphane Demilly (Union centriste), prévoit d’interdire le mariage pour toute personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Le président Emmanuel Macron a lui-même appelé à un débat rapide sur cette législation, la qualifiant de « débat de bon sens ». Cette initiative bénéficie également du soutien des ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Réactions des députés
En revanche, les parlementaires de gauche ont vivement critiqué cette proposition, la qualifiant de « nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite » selon la socialiste Céline Thiébault-Martinez. L’écologiste Léa Balage El Mariky a décrit le texte comme « xénophobe et liberticide », tandis qu’Emmanuelle Hoffman (Ensemble pour la République) a soulevé des questions de constitutionnalité, évoquant un risque de censure par le Conseil constitutionnel.
Les Républicains, de leur côté, ont soutenu le texte, soulignant que les maires n’avaient aucun levier pour suspendre ou refuser des unions qu’ils soupçonnaient d’être frauduleuses. La loi sera examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 26 juin.
Validation des contributions des détenus
Lors de la même séance, les députés ont également voté en faveur d’une contribution financière des détenus aux frais de leur détention. Ce montant, qui sera « proportionnel » aux ressources, pourrait inclure un prélèvement sur les biens du détenu en cas d’absence de revenus. Guillaume Kasbarian (EPR) a qualifié la mesure de simple « symbole », appelant à définir clairement les critères pour le calcul des contributions.
Sanctions pénales plus fermes
En outre, les députés ont adopté l’instauration de peines minimales dès la première infraction pour les crimes et délits commis contre les agents de la force publique, une initiative qualifiée par Brigitte Barèges (UDR) de « restauration de la fermeté de la sanction pénale ». Cependant, Elsa Faucillon (PCF) a rétorqué que ces mesures étaient inefficaces et préjudiciables.