Une vingtaine d’associations se mobilisent pour rappeler à l’État ses obligations en matière de droit au logement. Ce jeudi, elles ont déposé deux recours en justice afin de dénoncer une « carence fautive » de l’État.
Des recours pour « non-assistance à personnes mal-logées »
Les associations qui défendent le droit au logement souhaitent que l’État prenne conscience de ses responsabilités. Maïder Olivier, du collectif des associations unies (CAU), a déclaré devant la presse : * »Aujourd’hui, on saisit la justice pour qu’elle rappelle à l’État ses obligations en matière de droit à l’hébergement et droit au logement. »* Elle a qualifié cette démarche de * »inédite »* pour * »non-assistance à personnes mal-logées ».*
Hébergement d’urgence en crise
Le premier recours traite de l’hébergement d’urgence et des obligations de l’État concernant l’accès, les conditions d’accueil et la continuité de la prise en charge. Maître Myriam Gougeon, l’avocate en charge de ce recours, a expliqué que * »l’État ne respecte aucune de ces trois obligations qu’il s’est lui-même fixées dans le Code de l’action sociale et des familles. »* Selon elle, chaque soir, * »6.000 demandes en hébergement d’urgence ne sont pas satisfaites au 115. »* De plus, elle a souligné que le budget alloué par l’État est * »largement insuffisant au regard du besoin, »* entraînant un * »nombre de places insuffisantes en hébergement d’urgence. »*
Le droit au logement opposable (Dalo) en question
Le second recours concerne le droit au logement opposable (Dalo), mis en place par la loi de 2007. Cette loi oblige l’État à offrir d’urgence une solution de logement à ceux qui en sont privés ou qui vivent dans des conditions précaires. Emmanuel Daoud, avocat chargé du recours Dalo, a indiqué qu’* »il y a eu 1.359.859 recours introduits sur la base de cette loi. »* Parmi ces recours, * »440.648 ménages ont été reconnus prioritaires à loger en urgence. »* Actuellement, * »102.969 de ces ménages attendent toujours un logement. »*
Une situation alarmante pour les sans-abri
Les associations demandent au tribunal d’**constater la « carence fautive » de l’État**, et, si cela est reconnu, de * »prendre des mesures d’injonction pour obliger l’État à agir et d’indemniser le préjudice des associations. »* Selon les dernières données de la Fondation pour le logement des défavorisés, environ 350.000 personnes vivent sans domicile en France, un chiffre en hausse de 6% sur un an et de 145% depuis 2012. Parallèlement, 4,2 millions de personnes sont mal logées, qu’elles soient privées de logement ou vivant dans des conditions difficiles.