Au terme d’une intense journée de tractations, l’Assemblée nationale a approuvé jeudi un compromis sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, première marche avant l’adoption éventuelle de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre; un rejet du volet recettes vendredi interromprait l’examen et ferait tomber tout le texte.
Le compromis porte sur une revalorisation ciblée et prévoit un rendement de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 milliards d’euros dans la version initiale. Il a été approuvé par 177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions. Les députés LR se sont opposés, des réflexions évoquant « Ne tapez pas l’épargne populaire des Français ».
En signe de prise d’ouverture, le gouvernement a multiplié les déclarations sur certains points sensibles, notamment les franchises médicales et le niveau des dépenses de l’Assurance maladie. Amélie de Montchalin a indiqué prendre acte de l’absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, ajoutant que cette mesure « ne peut être incluse dans nos projections financières ». Elle a aussi signalé que l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) pourrait être relevé jusqu’à plus de 2,5 %, contre une hausse d’environ 2 % aujourd’hui.
Concernant l’année blanche liée aux retraites et aux minima sociaux, elle s’est engagée à accompagner un compromis, sans indexation sur l’inflation. Le Premier ministre a, pour sa part, consacré sa journée à ces débats et rappelé que l’absence de texte pourrait générer un déficit de l’ordre de 29 à 30 milliards d’euros pour la Sécurité sociale l’an prochain, alors que le gouvernement vise un déficit autour de 20 milliards.
Le ministère de la Santé a ensuite adressé une note aux députés avertissant d’un risque très élevé pour le financement du système sans budget. Les réactions se sont multipliées, notamment de la part de LFI et RN, qui ont dénoncé une instrumentalisation des peurs. Par ailleurs, Sébastien Lecornu a de nouveau exclu l’utilisation de l’article 49.3, répondant à des demandes pressantes du camp présidentiel et des ténors de Horizons et des Républicains.
Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet du volet « recettes » vendredi interromprait l’examen et mettrait gravement en péril l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre. Le texte est réécrit par les députés depuis mardi en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l’emblématique suspension de la réforme des retraites, des concessions que Horizons et Les Républicains désapprouvent.
Le Sénat, lui, a adopté la partie recettes du budget de l’État pour 2026 après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.