Le bras de fer autour des lettres plafonds pour le budget 2025
Ce mercredi, Éric Coquerel, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et Charles de Courson, rapporteur général du budget, se sont rendus au ministère des Finances dans l’espoir d’obtenir les lettres plafonds indispensables au projet de budget 2025. Malheureusement, leur démarche a été infructueuse, tout comme leur tentative de la veille à Matignon. Éric Coquerel a exprimé sa frustration en déclarant que « toutes les lignes rouges » étaient en train d’être franchies.
Importance des lettres plafonds pour le budget
Les lettres plafonds sont attendues avec impatience par les deux parlementaires afin d’initier l’examen du prochain budget, qui doit être présenté aux députés le 9 octobre. Ces documents sont essentiels pour exercer leur fonction de parlementaires, a souligné Éric Coquerel, ajoutant que les consulter constitue un « droit constitutionnel ». À la suite de leur échec à Matignon, il a exprimé son indignation et sa colère face à cette situation.
Élaboration du budget et rôle des lettres plafonds
Pour bien saisir la portée des lettres plafonds, il est crucial de comprendre le processus de création du budget. La démarche débute par des conférences budgétaires, traditionnellement tenues en avril ou mai, période durant laquelle les ministères présentent leurs demandes à Bercy. Le Premier ministre doit ensuite trancher sur ces propositions.
Ces décisions se concrétisent au travers des lettres plafonds, qui établissent le montant maximal alloué à chaque ministère pour l’année suivante. Par la suite, les dépenses sont réparties en fonction des enveloppes globales fixées par ces lettres, permettant ainsi de définir les priorités budgétaires en tenant compte des augmentations ou diminutions attribuées à chaque ministère. Les lettres plafonds ont été transmises par Matignon aux ministères au mois d’août.
Les enjeux de la transmission des lettres
Pour les membres de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, recevoir ces lettres plafonds est indispensable pour préparer l’examen du projet de loi, qui doit être adopté avant la fin décembre. Cependant, il n’y a aucune obligation légale pour Matignon de les fournir, comme l’a signalé le constitutionnaliste Benjamin Morel. Il a précisé que cela « relève de la bonne pratique administrative ». Néanmoins, la directrice du Budget a informé Éric Coquerel et Charles de Courson qu’ils recevraient un document complémentaire détaillant les préparatifs du budget.
Réactions et déclarations concernant le budget 2025
Dans une interview accordée au Point, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal a affirmé avoir élaboré un budget qui maintient les dépenses à l’euro près de celles de l’année précédente, malgré l’inflation. Une source au sein de l’exécutif a ajouté que Matignon souhaiterait conserver les crédits décidés par le gouvernement sortant. Michel Barnier, dans un courrier tardif envoyé lundi soir à Éric Coquerel et Charles de Courson, a déclaré que le budget serait « construit sur la base des lettres plafonds », tout en se réservant le droit de les modifier.