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Le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à instaurer une taxe Zucman sur le patrimoine des ultra-riches, lors d’un vote qui a eu lieu le 12 juin 2025. Cette initiative, portée par les sénateurs écologistes, avait déjà été adoptée par l’Assemblée nationale.
Un vote attendu
Dans un hémicycle majoritairement dominé par le centre et la droite, le Sénat s’est opposé à la mesure avec un score de 188 voix contre 129. Les critiques de la proposition évoquent plusieurs inquiétudes, notamment la possibilité d’envoyer un « signal négatif aux investisseurs étrangers », des questions d’« inconstitutionnalité », ainsi que la crainte d’un exil fiscal des contribuables concernés.
Les promesses des écologistes
Les sénateurs écologistes, soutenus par toute la gauche et quelques centristes, ont exprimé leur déception face au rejet de cette loi. Ils ont promis de « redéfendre la mesure » lors du prochain projet de budget pour 2026.
Le mécanisme de la taxe Zucman
Proposée par l’économiste Gabriel Zucman, cette taxe visait à assurer que tous les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros contribuent au moins à hauteur de 2 % de leur fortune en impôts. Ce mécanisme était conçu pour limiter les stratégies d’évitement fiscal utilisées par certains multimillionnaires.
Selon Zucman, cette taxe pourrait générer environ 20 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles et toucherait environ 1 800 foyers.
Réactions du gouvernement
Le gouvernement a qualifié cette mesure de « confiscatoire » pour les plus riches, exprimant des inquiétudes quant aux risques d’exil fiscal. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a averti que « cette taxe frapperait aussi les biens professionnels, c’est-à-dire les entreprises françaises, leurs créateurs et leurs propriétaires », ajoutant qu’elle pourrait avoir des « conséquences économiques » significatives.
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