Les membres de la commission des Finances du Sénat ont exprimé leur mécontentement lors d’une visite à Bercy, où ils ont demandé des éclaircissements concernant le contournement de l’impôt sur les dividendes. Cette situation suscite des craintes d’un « laisser-aller vis-à-vis des fraudeurs » de la part du gouvernement.
Un contrôle au ministère de l’Économie
Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle et rapporteur général du budget, a dirigé un « contrôle sur pièces et sur place » au ministère de l’Économie et des Finances. Cette démarche a permis aux parlementaires de requérir des notes internes et d’autres documents, comme constaté par un journaliste de l’AFP.
Inquiétudes sur l’efficacité des mesures anti-fraude
Husson a exprimé des inquiétudes quant à la dilution d’un dispositif antifraude, instauré dans le dernier projet de loi de finances pour 2025, qui avait été à l’initiative du Sénat. Il a rappelé qu’une proposition similaire avait été faite en 2018, mais sans succès. « Le gouvernement a à nouveau contourné la volonté du législateur. Ça n’est pas entendable. Quand le Parlement vote, personne ne doit le piétiner, le contourner », a-t-il déclaré avec véhémence.
Le dispositif anti-évasion fiscale
Le mécanisme visait à lutter contre un stratagème d’évasion fiscale connu sous le nom de « CumCum ». Ce dernier permet à certains actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner l’imposition à la source sur les dividendes en transférant temporairement leurs actions à un tiers français, généralement une banque, en échange d’une rémunération. Le texte voté dans le budget visait à garantir que la retenue à la source s’applique aux « bénéficiaires effectifs » des produits distribués.
Des exceptions inquiétantes
La commission des Finances s’inquiète de la récente rédaction d’un texte d’application dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), stipulant que le dispositif ne s’appliquerait pas sur les « marchés réglementés » lorsque « l’établissement payeur ne connaît effectivement pas sa contrepartie ». Cette exception est perçue par les sénateurs comme une brèche qui pourrait affaiblir l’impact de la mesure.
Des pertes financières significatives
La pratique du CumCum, actuellement sous enquête par le Parquet national financier (PNF), serait responsable de plusieurs centaines de millions d’euros en manque à gagner chaque année pour l’État, selon les travaux du Sénat. « Dans des temps où l’on va demander aux Français des efforts importants pour redresser les comptes, nous ne pouvons pas continuer dans un laisser-aller vis-à-vis des fraudeurs », a insisté Husson.