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La pression monte autour de la taxe Zucman, initiée par l’économiste Gabriel Zucman. Sur Instagram, il a récemment déclaré : « Si vous êtes choqués par le fait que la France soit un paradis fiscal pour milliardaire, il vous reste 24 heures pour changer les choses. » Ce texte, adopté en février par l’Assemblée nationale, a été présenté ce jeudi au Sénat, où il fait face à une majorité de sénateurs de droite et du centre, souvent opposés à l’idée d’un impôt minimum sur le patrimoine des ultra-riches.
Un constat troublant sur l’imposition des plus riches
Dans l’émission « Entendez-vous l’éco » sur France Culture, Gabriel Zucman a tenté de tempérer les attentes en affirmant : « Ce n’est pas le grand soir fiscal, ce n’est pas une révolution fiscale. » Il souligne qu’en France, un paradoxe existe : les plus riches paient moins d’impôts que la majorité des Français.
Deux fois moins d’impôts chez les ultrariches
Dans une tribune publiée dans Le Monde, les économistes Olivier Blanchard, Jean Pisani-Ferry et Gabriel Zucman ont indiqué que « l’ensemble des Français acquittent environ 50 % de leurs revenus en impôts et cotisations sociales, tous prélèvements compris, tandis que ce chiffre tombe à 27 % pour les milliardaires ». Ils qualifient cette situation de « violation du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ».
La taxe Zucman vise à rétablir l’équité fiscale en imposant un taux minimum de 2 % pour les foyers dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros, avec une prévision de recettes annuelles entre 15 et 30 milliards d’euros. Clémentine Autain, députée à l’origine de ce texte, a déclaré que ces fonds sont essentiels pour la réparation des services publics et la transition écologique.
Critiques et préoccupations autour de la taxe
Cependant, de nombreux opposants jugent ce texte peu réalisable. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a exprimé son scepticisme, mentionnant les risques d’illusions fiscales et les conséquences potentielles sur les entreprises françaises. Emmanuel Macron a également souligné la nécessité de rester attractifs pour les capitaux dans une économie ouverte, une opinion partagée par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui qualifie la mesure de « confiscatoire et inefficace ».
Défis de l’optimisation fiscale
L’économiste Thibault Laurentjoye a critiqué le langage autour de la taxe, précisant que 2 % ne concerne que le résiduel. Selon lui, bien que cette taxe ne « change pas la face du monde », elle soulève de véritables questions sur la complexité de l’impôt sur le patrimoine. Il fait remarquer que la plupart des pays européens ont abandonné ce type d’imposition.
Laurentjoye et Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), soulignent que le problème majeur réside dans les niches fiscales en France. Allègre ajoute qu’il faudrait mieux cibler les lois fiscales pour éviter les abus au lieu de s’appuyer uniquement sur une nouvelle taxe.
Constitutionnalité et avenir de la taxe
Des doutes subsistent également quant à la constitutionnalité de la taxe Zucman. Emmanuel Capus, rapporteur du texte au Sénat, a averti que des mesures similaires avaient déjà été déclarées inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel, notamment celles concernant le plafonnement de l’Impôt sur la fortune (ISF).