Développer les marchés de capitaux européens pour un avenir durable
Le besoin urgent d’approfondir les marchés de capitaux européens est accentué par la nécessité croissante de financements massifs. Pour maintenir sa compétitivité économique, l’Europe devra investir de manière significative dans des secteurs tels que la transition verte, la transition numérique et la défense. Cependant, il est évident que les budgets publics et les bilans des banques ne seront pas en mesure de supporter cet effort d’investissement à grande échelle, d’où l’importance de développer les marchés de capitaux européens.
État actuel des marchés de capitaux
Le sous-développement des marchés de capitaux en Europe peut être attribué à une base d’investisseurs limitée et à une fragmentation structurelle. Pour réduire cet écart par rapport à d’autres économies majeures, il est impératif d’adopter une nouvelle approche. Le comité a formulé quatre recommandations clés à cet égard.
1. Développement des produits d’épargne européens
La première recommandation consiste à développer des produits d’épargne européens à long terme. Cela permettra d’accroître les flux vers les marchés de capitaux européens. L’objectif est de mobiliser l’épargne importante des ménages européens pour financer l’économie, tout en proposant des incitations fiscales attrayantes afin d’encourager les investissements à long terme.
2. Relance du marché de la titrisation
La deuxième proposition vise à relancer le marché de la titrisation afin de renforcer la capacité de prêts des banques européennes et de créer des marchés de capitaux plus profonds. Pour réaliser cet objectif, il est nécessaire d’apporter des corrections rapides au cadre réglementaire et prudentiel. Cela libérera le potentiel de croissance du marché de la titrisation en Europe et permettra la mise en place d’une plateforme européenne qui pourrait devenir un outil précieux pour approfondir les marchés de capitaux européens.
3. Supervision intégrée des marchés de capitaux
Une supervision intégrée des activités sur les marchés de capitaux est également recommandée pour établir un véritable marché unique européen et assurer la stabilité financière. Cette mesure nécessite une réforme de la gouvernance de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ainsi qu’une extension de ses pouvoirs de supervision. Cela devrait se faire sur une base obligatoire pour les infrastructures de marché les plus systémiques et transfrontières, et de manière volontaire pour les gestionnaires d’actifs et leurs fonds.
4. Résorption de la fragmentation des transactions financières
Enfin, le comité propose d’envisager des mesures pour atténuer la fragmentation du règlement-livraison des transactions financières en Europe. Cela nécessite des efforts pour harmoniser le droit des titres au sein de l’UE et des réformes concernant la plateforme technique européenne de règlement-livraison (T2S), dans le but d’améliorer son efficacité et son intégration.