Entreprises françaises complices de crimes ou victimes innocentes

Entreprises françaises complices de crimes ou victimes innocentes

La guerre à Gaza a révélé la profondeur des liens commerciaux entre certaines entreprises occidentales et Entité sioniste, soulignant le rôle central de ces sociétés dans le soutien aux crimes israéliens. Ces entreprises deviennent ainsi des partenaires essentiels dans ces actes, tant à Gaza qu’en Cisjordanie et à Jérusalem.

Avec le jugement de la Cour internationale de Justice rendu le 19 juillet de cette année, déclarant que l’occupation des territoires palestiniens est illégale et n’entraîne aucun bénéfice légal pour l’État occupant, il apparaît clairement que les entreprises collaborant avec l’occupant, prolongeant ainsi son pouvoir, violent les règles du droit international et peuvent être tenues responsables en vertu de ce même droit.

Modèle des entreprises françaises

Selon un rapport publié par le quotidien français « Le Monde » le 10 août sous le titre « Entreprises françaises visées en raison de leurs activités dans les colonies israéliennes », l’ONU a classé en 2023 trois entreprises françaises contribuant directement ou indirectement au financement et au développement des colonies israéliennes. Elles font partie d’une liste de 97 entreprises mondiales identifiées par l’ONU en raison de leur implication dans le soutien aux colonies israéliennes.

• Altice International ; propriétaire de l’opérateur de téléphonie SFR.
• Alstom ; deuxième plus grande entreprise au monde dans la construction de chemins de fer.
• Egis ; spécialisée dans l’ingénierie pour la construction et l’exploitation d’infrastructures.

Opportunités de tenir ces entreprises responsables

L’avis de la Cour internationale de Justice concernant l’illégalité de l’occupation a un poids juridique considérable, pouvant servir de base à de futures actions en justice. Ainsi, cet avis revêt une importance significative, et sans aucun doute, les tribunaux français s’y référeront en cas de recours contre les entreprises figurant sur la liste de l’ONU.

Par conséquent, les entreprises françaises impliquées dans des activités au sein des colonies israéliennes, ou leur apportant un soutien, pourraient se trouver confrontées à de graves conséquences juridiques et politiques, selon le jugement de la Cour internationale de Justice qui affirme l’illégalité de l’occupation israélienne. Elles pourraient être soumises à des sanctions internationales ou faire face à des pressions juridiques de la part d’organismes internationaux, ou de gouvernements, si la volonté politique était présente.

Ces entreprises risquent également de perdre le soutien des investisseurs. En juillet 2021, le plus grand fonds de pension privé de Norvège, « KLP », a décidé de retirer ses investissements des entreprises Altice et Alstom, justifiant cela par leur implication dans des violations des droits de l’homme en raison de leurs liens avec les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée.

Responsabilité légale des entreprises

Dans le cadre de la responsabilité légale, les entreprises ne peuvent être tenues responsables que pour des violations constituant des crimes internationaux selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Traditionnellement, les États sont considérés comme les entités principales du droit international, les organisations internationales ayant la personnalité juridique internationale, tandis que les individus et les entreprises ont un rôle limité. Bien que des développements récents aient précisé les obligations des entreprises en matière de droits de l’homme, il n’existe pas encore de mécanisme réglementaire efficace au niveau international.

• Premièrement : Selon les principes directeurs des Nations UniesLes principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme constituent une déclaration officielle définissant les normes de droits de l’homme que les entreprises doivent respecter. Ces principes sont fondés sur trois axes principaux :
  • Protection : insiste sur la responsabilité de l’État de protéger les droits de l’homme.
  • Respect : souligne que les entreprises doivent respecter les droits de l’homme et pratiquer une diligence raisonnable pour s’assurer qu’elles ne violent pas ces droits.
  • Recours judiciaire : appelle à garantir l’accès à la justice et à la réparation pour les personnes dont les droits humains ont été violés par des entreprises.

  Bien que ces principes ne soient actuellement pas contraignants, ils pourraient ouvrir la voie à l’édiction de textes juridiques contraignants ou se consolider dans le droit international coutumier, créant ainsi des obligations légales à l’avenir.

• Deuxièmement : En vertu du droit pénal internationalLe droit pénal international établit la responsabilité individuelle pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide. La responsabilité a été élargie pour inclure les entreprises multinationales, en raison de leur capacité à commettre de telles violations.

  Sur cette base, les entreprises qui investissent ou exercent des activités commerciales avec des gouvernements ou des groupes actifs dans des zones de conflit, ou y participent d’une autre manière, peuvent se retrouver dans une position où elles commettent un crime international ou contribuent à sa commission.

• Troisièmement : Au niveau des ÉtatsLes entreprises, quelle que soit leur nature, sont soumises aux lois des États dans lesquels elles ont été établies et où elles sont basées, ainsi qu’à celles des États où elles exercent leurs activités. Il existe plusieurs moyens par lesquels les entreprises peuvent être tenues responsables des violations graves des droits de l’homme en vertu du droit international, que ce soit dans le pays d’origine ou le pays hôte.
  • Tenue valide des dirigeants et de certains hauts fonctionnaires d’entreprise responsables en leur nom personnel pour les violations du droit international commises au nom de l’entreprise.
  • La mise en accusation de l’entreprise pour complicité dans les violations des droits de l’homme doit se faire au niveau local, non pas devant une instance internationale, et nécessite l’existence de lois locales autorisant cette poursuite.
  • Lorsque l’entreprise exerce une fonction gouvernementale privatisée, elle est considérée comme une entité gouvernementale, ce qui implique que l’État pourrait être tenu pour responsable des violations internationales commises dans le cadre de cette fonction.

Comment faire face aux entreprises complices sur le plan juridique et légal ?

L’implication de certaines entreprises dans le soutien à l’occupation israélienne et leur profit tiré d’activités illégales dans les territoires palestiniens occupés constitue une violation flagrante du droit international et des droits de l’homme. Cette situation requiert une action efficace et variée pour tenir ces entreprises responsables et mettre fin à leurs pratiques illégales.

• Actions légales :Les organisations de droits humains ou les gouvernements peuvent engager des poursuites contre ces entreprises devant les tribunaux nationaux ou internationaux, exigeant des réparations ou l’arrêt de leurs activités soutenant les colonies. En 2013, l’organisation « Justice » et le Centre palestinien des droits humains ont engagé une procédure auprès de la Cour pénale internationale contre des entreprises israéliennes et internationales impliquées dans la construction du mur de séparation, demandant que ces activités soient déclarées illégales et justifient des poursuites.
• Poussée politique et médiatique :Les entreprises peuvent faire l’objet d’une pression politique et médiatique par divers moyens pour cesser leurs activités dans les territoires palestiniens occupés. Cette pression peut prendre la forme de campagnes de boycott ou de mouvements populaires, ce qui conduit à avoir un impact sur leur réputation et leur statut international. Par exemple, l’entreprise HP a été la cible d’une campagne de boycott pour son implication dans la fourniture de technologies utilisées aux points de contrôle israéliens, entraînant des pertes financières et une dégradation de son image.
• Sanctions économiques :Si la question est portée au niveau des sanctions internationales, des restrictions économiques peuvent être imposées à ces entreprises, telles que le gel de leurs avoirs ou l’interdiction d’opérer sur certains marchés. Toutefois, cela nécessite un courage et une volonté politique ferme de la communauté internationale.
• Impact sur la réputation :Les violations de ces entreprises dans des activités considérées par la Cour internationale de Justice comme « illégales » peuvent nuire à leur réputation à l’échelle mondiale, entraînant une perte de contrats et de partenaires commerciaux, en particulier sur les marchés qui promeuvent les droits de l’homme.